Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 03/08/2023
Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la place des maires honoraires lors des cérémonies publiques. Il apparait, en effet, que les maires honoraires sont peu souvent invités en cette qualité aux cérémonies publiques, alors qu'ils se sont investis pendant de très nombreuses années au service de leurs concitoyens, et lorsqu'ils sont présents, le protocole officiel ne leur réserve pas une place particulière.
Certes, il existe, à ce sujet, une brochure éditée en 2006 par le ministère de l'intérieur qui dispose : « l'honorariat confère aux personnalités, lors de leur retraite, le droit de conserver, sous certaines conditions, le rang protocolaire durant les cérémonies publiques. Ils prennent place juste après leurs collègues de même rang en activité ». Convient-il d'en déduire que, lors de ces cérémonies, le maire honoraire doit être placé aux côtés du maire en fonction ?
Par ailleurs, si les maires honoraires n'ont plus droit au port de l'écharpe tricolore, il lui parait souhaitable qu'un signe distinctif, visible, leur soit attribué afin de les identifier aux yeux de leurs concitoyens.
Elle lui demande, en conséquence, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre en ce domaine afin que ne soient pas oubliés ceux qui ont été de fidèles et dévoués serviteurs de la République.
- page 4733
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le