Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 03/08/2023
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique sur plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange.
En effet, un paysage défiguré se déssine par une multitude de fils téléphoniques qui pendent, arrachés ou non, encore utilisés ou non...
En début d'année 2023, Orange a contacté une douzaine de collectivités gardoises pour leur proposer « le décommissionnement Orange » sur leur territoire en échange d'un « accompagnement » auprès de leurs administrés pour leur passage en accéléré à la fibre. Il s'agissait ainsi d'un plan de fermeture de la boucle cuivre.
Après avoir bénéficié des réseaux cuivre, certaines collectivités craignent qu'Orange essaie, par ce moyen, d'abandonner ses responsabilités quant à la gestion de ces réseaux qui vont être de moins en moins rentables puisque inutilisés. Aussi s'interrogent-ils : si Orange se retire, qui va être chargé de remettre en état cette forêt de poteaux et de fils ?
Ils craignent, une fois de plus, que cette charge pèse sur les collectivités alors même qu'elles ne disposent pas des budgets pour assurer l'enfouissement de leurs réseaux d'éclairage public. Il lui demande de bien vouloir le rassurer sur ce point.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 21/09/2023
En moins de 10 ans de déploiement, près de 80% des locaux sont éligibles à une offre fibre et c'est plus de 100% concernant une offre en très haut débit. Le gouvernement, les collectivités et les opérateurs ont ainsi engagé un travail de longue haleine pour le déploiement de la fibre avec en ligne de mire la généralisation de cette technologie à horizon 2025. Le passage du cuivre vers la fibre est donc nécessaire pour permettre l'extinction d'un réseau vieillissant qui nécessite de nombreux coûts pour son entretien. Alors qu'un réseau très performant est déployé, il ne parait pas opportun de conserver deux réseaux en parallèle. De plus, dans le contexte actuel, la migration est également motivé par des aspects environnementaux : en effet, passer de l'ADSL à la fibre permet une diminution de l'empreinte écologique du réseau de 57 % et une baisse de presque 8 % la consommation électrique du numérique. Ce plan de décommissionnement a vocation à prendre de l'ampleur dans les prochains mois, puisque un premier lot conséquent intégrant deux villes très denses à savoir Rennes et Vanves est programmé début 2024, ainsi que 162 communes. Le régulateur a précisé les conditions d'éligibilité d'une zone à la fermeture de son réseau cuivre, et notamment la disponibilité totale de la technologie FttH. Des dérogations sont possibles, c'est le cas par exemple pour les refus de syndics ou encore certains locaux pouvant être raccordables à la demande en moins de six mois, qui concernent souvent des adresses isolées, des locaux vacants, ou des locaux sans ligne cuivre active depuis longtemps, comme dans certaines résidences secondaires. Les obligations fixées par l'Arcep dans le cadre de l'offre de gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale porte tant sur le réseau cuivre que sur le réseau en fibre optique. Dans la mesure où dans le cadre de la fermeture du cuivre, le réseau en fibre optique à vocation à se substituer au cuivre, le fil de cuivre sur le poteau d'Orange sera remplacé par un fil de fibre optique. Par conséquent, Orange reste donc responsable de l'entretien des poteaux dont il est propriétaire au-delà de la date de fermeture technique du cuivre puisque les obligations d'entretien et de droit d'accès pesant sur Orange pour la fibre sont les mêmes que pour le cuivre. Ces obligations sont d'ailleurs esquissées dans le projet d'analyse de marché mis en consultation par le régulateur.
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