Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 10/08/2023
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès aux soins pour les personnes handicapées, mesuré par le baromètre Handifaction. Depuis 2022, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a choisi ce baromètre comme outil de référence pour mesurer l'accès aux soins, identifier les populations qui ont le plus de difficultés pour accéder aux soins et en suivre les évolutions. Ainsi, les résultats du baromètre Handifaction soulignent l'importance fondamentale d'avoir un médecin traitant : 80 % des répondants accèdent aux soins lorsqu'ils ont un médecin traitant, contre seulement 38 % lorsqu'ils n'en ont pas. 22 % des personnes en situation de handicap n'ont pu accéder aux soins dont ils avaient besoin, avec des chiffres trimestriels en hausse. Plus inquiétant, le taux de refus de soins s'élève à 14 % et les analyses du baromètre précisent que le taux d'abandon de soins a augmenté à 17 %, en hausse de 2 points par rapport au 3e trimestre 2022. Les principales raisons d'abandon sont le refus des soignants, la perte de l'envie de se soigner, et l'impossibilité de savoir où se rendre. Cette situation est intolérable pour les personnes les plus vulnérables de notre société. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées publiée le 11/01/2024
L'accès à la santé des personnes en situation de handicap a été souligné comme un engagement majeur de la 6ème Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 26 avril 2023, sous l'autorité du Président de la République. Le développement de dispositifs spécifiques comme les consultations dédiées aux personnes en situation de handicap est renforcé. Ces dispositifs permettent d'accueillir les personnes concernées dans un environnement adapté, avec des professionnels formés, et selon des modalités de financement intégrant les séquences d'habituation aux soins. En complément de ces dispositifs, plusieurs engagements visent à accompagner l'accès aux soins pour tous dans le cadre d'un parcours ordinaire, comme notamment la mise en place d'un référent handicap du parcours du patient dans les établissements de santé, conformément à l'article 43 de la loi du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et au décret 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap en établissement de santé ou encore la mise en place de solutions, en partenariat avec l'Assurance maladie, pour permettre à tous les patients en affection de longue durée de disposer d'un médecin traitant (via notamment une campagne de communication ciblée à destination des patients en affection de longue durée et des médecins). D'autres engagements présentés lors de la Conférence relèvent du champ de la prévention, de la recherche ou encore de la formation des professionnels. Toutes ces mesures bénéficient d'un suivi étroit et régulier, conformément aux engagements rappelés lors du dernier Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023 et de la présentation de la feuille de route relative à l'accès à la santé des personnes en situation de handicap.
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