Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/08/2023

Rappel de la question n°07047, publiée le 01/06/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°07047 posée le 01/06/2023 sous le titre : " Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023 - page 4849

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

La question est caduque