Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/08/2023

Rappel de la question n°07133, publiée le 08/06/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07133 posée le 08/06/2023 sous le titre : " Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023 - page 4984

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.