Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 31/08/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de déclaration de décès en mairie de la commune où le décès s'est produit. En effet, de nombreuses communes de petite taille ne disposent pas d'un secrétariat ouvert cinq ou six jours sur sept, mais seulement quelques heures par semaine. Il est donc indispensable que le maire ou ses adjoints soient prévenus directement sur leur portable du décès qui s'est produit sur le territoire communal. Une démarche que certains funérariums ne réalisent pas, laissant le certificat de décès dans la boîte aux lettres de la mairie qui ne peut être relevée quotidiennement. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de rappeler aux organismes funéraires leurs obligations, les démarches devant s'effectuer dans les 24 heures.
- page 5145
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le