Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 31/08/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la taxation des billets de train.
Alors que le train demeure un des transports les plus écologiques, ce mode de déplacement demeure plus taxé que les autres transports collectifs. À titre d'illustration, le taux de taxation d'un billet de train est supérieur de 2 points à celui d'un billet d'avion. De plus, 40 % du prix du billet est dédié à la redevance pour l'utilisation des voies. Ce taux est un des plus importants en Europe, puisque nos voisins allemands ne sont qu'à 30 % et le taux en Suède n'est quant à lui que de 15 %.
Ces taxes et droits de passage contribuent à faire baisser l'attractivité du train au profit de moyens de transport plus polluants, notamment de la voiture individuelle. En France, la voiture est le moyen de transport le plus utilisé : elle représente près de 72 % des trajets.
Ces difficultés d'accessibilité au transport ferroviaire sont d'autant plus perceptibles dans les territoires de montagne où le train est bien souvent l'unique moyen de désenclavement. Dans les Hautes-Alpes, non seulement le réseau et le matériel roulant sont vieillissants mais les prix des billets restent dissuasifs. Par exemple, tout trajet entre Gap et Marseille par voie ferroviaire s'avère trois fois plus cher et trois fois moins rapide qu'un même trajet par voie routière.
Il est essentiel d'avoir une cohérence entre le niveau de taxation sur les transports et la volonté de contribuer à la transition écologique.
Il lui demande comment il compte agir pour rendre le train plus accessible à tous. Il l'interroge ainsi sur les mesures qu'il va mettre en place pour que chaque voyageur puisse se déplacer écologiquement à bas coûts tout particulièrement dans les territoires ruraux.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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