Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 31/08/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles. Les investissements sont généralement très lourds et peu accessibles aux financements pour un seul exploitant. Or les subventions ne peuvent concerner qu'un seul propriétaire du matériel.
Elle lui demande si un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou une organisation de producteurs (OP), regroupant plusieurs exploitations installées, peut se substituer à un seul agriculteur permettant ainsi une mutualisation des moyens pour un équipement de pointe dont le coût est réparti sur plusieurs fermes et bénéficier des subventions éligibles.
- page 5140
Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
Page mise à jour le