Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 31/08/2023

Rappel de la question n°07235, publiée le 15/06/2023

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question n°07235 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/08/2023 - page 5151

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

La question est caduque