Pénurie de médicaments

Mme Laurence Harribey. Amoxicilline, paracétamol, mais aussi hormones de croissance, traitement anticancéreux, cortisone : la liste des médicaments en rupture de stock ne fait que s'allonger de mois en mois, et l'on nous alerte quasiment tous les jours sur cette problématique.

Certes, madame la ministre, les causes de ces pénuries sont multiples et complexes : délocalisation de la production des principes actifs, concentration parfois à l'extrême de la production, ce qui entraîne des monopoles, laboratoires largement sous domination de financiarisation, ce qui fait que les décisions relèvent d'une stratégie plus financière que médicale, guerre en Ukraine avec la question de l'aluminium.

Si l'hiver dernier a été particulièrement difficile et marqué par des pénuries d'antibiotiques, tout devait redevenir normal en 2023. Pourtant, à ce jour, la situation n'a jamais été aussi tendue.

La réponse du Gouvernement au mois de septembre dernier était de proposer la distribution de certains antibiotiques cachet par cachet, ce qui semble relativement insuffisant.

Que pense concrètement pouvoir faire le Gouvernement pour résoudre cette problématique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau.

La situation telle que nous l'observons aujourd'hui n'est plus tant celle de pénuries de médicaments que d'enjeux de répartition des stocks sur le territoire national. C'est en particulier la situation de l'amoxicilline et du paracétamol.

Je rappelle que le Gouvernement s'est fortement mobilisé ces derniers mois. Une feuille de route a ainsi été développée sous la coordination de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour capitaliser sur les acquis de la période 2019-2022, qui a permis des avancées majeures.

En outre, une liste de 450 médicaments essentiels a été publiée le 13 juin dernier et des travaux ont été engagés pour mieux garantir leur disponibilité.

L'ANSM a également établi un plan de préparation des épidémies hivernales pour anticiper d'éventuelles tensions. En outre, un plan blanc reste activable en cas de situation exceptionnelle.

Concernant la constitution des stocks, le Gouvernement a travaillé avec les industriels à des hausses de prix ciblées sur certains génériques stratégiques en contrepartie d'engagements sur une sécurisation de l'approvisionnement.

Le Président de la République a en outre annoncé le 13 juin 2023 la relocalisation de la production de vingt-cinq médicaments stratégiques. Ce n'est pas rien.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit aussi de nouvelles mesures comme l'obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de chercher un repreneur en cas d'arrêt de commercialisation d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, la généralisation de la délivrance à l'unité des médicaments en rupture ou encore le conditionnement pour la délivrance d'antibiotiques à la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique. Le débat parlementaire a aussi permis de faire émerger d'autres idées, notamment en matière de pouvoirs de police sanitaire de l'ANSM.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. Cet exercice est une première pour moi, monsieur le président. J'en appelle donc à votre indulgence. (Sourires.)

Enfin, sur le sujet plus spécifique de la répartition des stocks, véritable enjeu aujourd'hui, je rappelle que le ministre Aurélien Rousseau a récemment réuni l'ensemble des industriels pour identifier collectivement les pratiques les plus adaptées à adopter.

M. le président. Madame la ministre, il faudra que vous demandiez aux collaborateurs des ministres de faire tenir leurs réponses en moins de deux minutes.

En effet, un délai incompressible étant prévu entre deux séances, si nous prenons du retard ce matin, nous ne pourrons pas achever ce soir l'examen des missions qui est prévu, ce qui reportera d'autant la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. (Mme la ministre déléguée acquiesce.)

Comme vous le savez, l'ordre du jour est chargé et nous voulons éviter de siéger dimanche prochain.

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour la réplique.

Mme Laurence Harribey. Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous m'avez apportés. Parmi ceux-ci, je relève que vous reprenez certaines des recommandations de la commission d'enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, qui a achevé ces travaux au mois de juillet dernier.

Ce qui manque, c'est une vision globale. Je reconnais que ce n'est pas facile. Je rappelle le carré magique : mise en place d'une production européenne des médicaments essentiels, relocalisation de la production, secrétariat général aux médicaments, production publique. Il ne faut pas avoir peur d'aller dans cette direction.