Absence de propreté en classe de petite section

Mme Nathalie Delattre. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l'âge du début de l'instruction obligatoire à 3 ans.

Si cette mesure est de bon sens, elle n'a toutefois pas été assortie d'une recommandation de propreté pour les jeunes enfants entrant en maternelle. Or de nombreux maires m'ont fait part de l'absence de plus en plus fréquente de propreté de cette classe d'âge, certains enfants arrivant même avec des couches.

Nos édiles font le maximum pour pouvoir accueillir les élèves dans les meilleures conditions possible. Pour ce faire, ils embauchent de nombreux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), chargés de veiller sur nos enfants et d'épauler au quotidien les maîtresses et maîtres d'école.

Dans l'article 2 du décret n° 2018-152 du 1^er mars 2018, il est indiqué que « les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines, ainsi que de la préparation et la mise en état de la propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Comme, il est indiqué dans cet article, ces agents sont chargés d'apporter assistance pour l'hygiène des enfants. En aucun cas, cela ne signifie que leur rôle est d'apprendre aux élèves à devenir propres.

Les communes investissent massivement pour faire monter en compétences leurs Atsem et revaloriser le travail essentiel qu'elles ou ils effectuent au quotidien auprès de nos enfants. Ces agents territoriaux ont obtenu en 2018 une amélioration dans le déroulement de leur carrière, mais là, madame la secrétaire d'État, leur moral est au plus bas. Il n'est en aucun cas question pour elles et pour eux de ne plus prendre soin de l'hygiène de nos enfants, mais leurs journées ne peuvent se réduire à occuper le rôle de gendarmes de la propreté. Dans ces circonstances, nombre de maires craignent que cela n'entraîne des démissions.

Je souhaite donc connaître, madame la secrétaire d'État, votre avis sur cette problématique qui va en s'aggravant.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la sénatrice Delattre, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue ministre de l'éducation et de la jeunesse, qui m'a chargée de vous répondre.

Permettez-moi tout d'abord, en tant que mère de deux jeunes enfants de 7 ans et de 9 ans, de remercier à mon tour l'ensemble des acteurs qui concourent à la continuité pédagogique du service public de l'éducation, que ce soit les acteurs de l'école ou les élus locaux qui oeuvrent au quotidien pour nos enfants.

Vous l'avez rappelé, la scolarisation de tous les élèves dès 3 ans est un levier majeur pour l'émancipation, l'égalité des chances et la réussite scolaire pour tous que doit garantir notre République. C'est tout l'enjeu de la loi du 26 juillet 2019, qui soumet tous les enfants à l'obligation d'instruction à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où ils atteignent l'âge de 3 ans. Ils sont en général scolarisés la journée entière. Je dis bien « en général », et je m'en explique.

L'école maternelle prend bien évidemment en compte les besoins physiologiques et de développement de chaque enfant. Elle participe à son éducation à l'hygiène en lien avec les familles - j'y insiste - et en collaboration étroite avec les enseignants et les Atsem. Ce faisant, elle permet à chaque enfant de tirer avantage des enseignements dès son entrée à l'école.

Pour tenir compte du jeune âge des enfants, le législateur a prévu la possibilité pour les responsables légaux de solliciter une dérogation à l'obligation d'assiduité pour les enfants scolarisés en classe de petite section se traduisant par un aménagement des horaires, notamment l'après-midi. Chaque situation est ainsi étudiée au cas par cas, en lien constant avec l'ensemble des parties prenantes que je viens d'évoquer.

Ces temps ne sont pas si loin pour moi, et je sais l'angoisse de beaucoup de familles pour appréhender ce moment où il faut renoncer à la couche. Nous devons continuer à mener cette démarche d'accompagnement des familles dans ces périodes source de stress. Nous nous y efforçons dans le cadre des « 1 000 premiers jours ».