Déploiement des réseaux à Nançay

M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante de la commune de Nançay dans le Cher, qui est confrontée à un déficit de réseaux internet et mobile en raison de la présence d'une station de radioastronomie.

Cette dernière, par crainte d'interférences avec ses travaux scientifiques, refuse l'installation d'un réseau 4G. Cependant, des exemples aux Pays-Bas démontrent que, grâce à des solutions techniques minimisant les interférences, la coexistence d'une station de radioastronomie et d'un réseau haut débit peut être réussie.

L'accès à un réseau performant est crucial dans notre société, tant pour les particuliers que pour le développement économique et scientifique des territoires. La commune de Nançay se trouve ainsi confrontée à un défi majeur, entravant son attractivité et son potentiel de croissance.

Je vous invite à étudier de nouveau cette situation et à explorer les possibilités techniques et réglementaires permettant de concilier les exigences de la station de radioastronomie avec les besoins en réseau haut débit de la commune de Nançay. Favoriser le progrès scientifique tout en assurant un accès équitable aux technologies de communication est essentiel.

Comment le Gouvernement compte-t-il relever ce défi afin de garantir un développement équilibré et harmonieux de Nançay ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, le cas de la commune de Nançay est un cas particulier bien connu des services de l'État. Comme vous l'avez rappelé, cette dernière abrite un observatoire radioastronomique de classe mondiale, notamment le quatrième plus grand radiotélescope à l'échelon mondial.

Le principe de fonctionnement des instruments présents sur le site de Nançay repose sur la réception et l'analyse de signaux radioélectriques de faible intensité, émis depuis l'espace par les corps célestes. Ces signaux faibles et naturels sont donc susceptibles d'être perturbés par toute autre émission radioélectrique proche, par exemple celles qui proviennent d'une antenne fournissant un service de communication mobile.

Pour limiter ce type de risque, une zone de servitude radioélectrique a été établie par un décret du 8 décembre 2010. Celui-ci interdit le déploiement d'équipements radioélectriques de nature à perturber le bon fonctionnement des équipements déployés par l'observatoire dans une zone proche de celui-ci, incluant la commune de Nançay.

Il en résulte en effet une difficulté pour assurer la couverture mobile de Nançay qu'il nous faut résoudre en trouvant un équilibre entre les besoins légitimes de connectivité mobile des habitants de la commune et des entreprises qui s'y trouvent, d'une part, et les besoins tout aussi importants de l'observatoire de Nançay, d'autre part. Le cas des Pays-Bas, même s'il semble présenter quelques similitudes avec celui de Nançay, n'apparaît pas directement transposable à la situation qui nous préoccupe : le site en question déploie des technologies différentes en termes tant d'équipements que de fréquences.

Je souhaite néanmoins que toutes les solutions techniques puissent être envisagées. C'est à ce titre que le Gouvernement a demandé aux services de Bercy et à l'Agence nationale des fréquences de travailler, en lien avec les préfectures concernées, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et les opérateurs mobiles, à l'examen des options conciliant les contraintes de chacune des deux parties et à l'identification, le cas échéant, des conditions et des scénarios de leur mise en oeuvre.

J'espère que ces travaux pourront aboutir à une expérimentation et à des propositions concrètes dans le courant de l'année 2024, afin, comme vous le souligniez, de favoriser le progrès scientifique tout en assurant un accès équitable aux technologies de communication pour tous les citoyens.

Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique.

M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, j'entends votre réponse. Reste qu'il est inadmissible que la commune de Nançay soit aujourd'hui exclue du réseau numérique.

Il est tout aussi inadmissible que j'aie été obligé de déposer une question orale au Sénat pour obtenir une demi-réponse.

Au mois de juin dernier, j'ai écrit à Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui ne m'a jamais répondu. J'ai saisi l'Arcep, qui n'a toujours pas trouvé de solutions, alors que celles-ci existent - les Pays-Bas en sont un exemple.

Je souhaite que le Gouvernement mette en place des mesures pour que la commune de Nançay ait un accès aux réseaux de téléphonie mobile et numérique.