Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 07/09/2023
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac en Gironde. Dix-neuf lits dédiés aux patients psychiatriques, potentiellement dangereux, doivent être fermés d'ici à la fin du mois de septembre 2023. Cette réduction capacitaire, annoncée comme temporaire, est due au fait que seize postes de médecins et une quarantaine de postes d'infirmiers sont non pourvus. La situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac est emblématique de la crise que traverse la psychiatrie avec 35 % des postes de praticiens hospitaliers vacants et parallèlement une forte augmentation nombre de patients qui a plus que doublé, passant de 1 million en 1999 à 2,3 millions en 2023. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour augmenter le nombre de médecins et d'infirmiers à l'hôpital psychiatrique de Cadillac afin de remédier à cette fermeture « temporaire » des lits, et d'une façon plus générale connaître les propositions du Gouvernement pour soutenir le secteur de la psychiatrie en France.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2024
Le centre hospitalier de Cadillac fait face depuis le début de l'année 2023, comme l'ensemble des établissements publics de santé mentale de la Gironde mais avec une acuité plus importante, à une forte tension en termes de ressources humaines médicales et paramédicales. Cela a conduit sa direction à déclencher, le 21 mars 2023, le plan blanc de niveau 2. Ce manque de personnel, subi, empêchait d'assurer la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients dans plusieurs unités d'hospitalisation situées sur le site central de l'hôpital, en particulier les unités rattachées au pôle de psychiatrie médico-légale que sont l'unité pour malades difficiles (UMD), l'unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP), et l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Dans un contexte qui restait dégradé, la délégation départementale de l'Agence régionale de santé (ARS) Gironde a réuni le 11 août 2023 la gouvernance du centre hospitalier de Cadillac et de l'UMD. C'est après cette réunion qu'a été actée par l'ARS, en concertation avec les équipes, et après analyse approfondie de la situation, la suspension temporaire du capacitaire de l'unité Moreau (19 lits d'hospitalisation complète pour malades difficiles), l'une des cinq unités de l'UMD. Cette décision visait à garantir la qualité et la sécurité des prises en charge des patients. Préparée avec chaque patient, chaque famille ou tuteur, la suspension a pris effet au 29 septembre 2023. Au préalable, le projet en avait été présenté aux diverses instances de l'établissement (directoire, comité social d'établissement, commission médicale de l'UMD) au cours des mois d'août et septembre. L'objectif partagé reste de permettre la réouverture rapide de l'unité Moreau. L'ARS est particulièrement attentive aux leviers actionnés par la direction du centre hospitalier de Cadillac en vue d'améliorer l'attractivité des professionnels au sein de l'établissement et de diminuer le nombre de postes médicaux et paramédicaux vacants. Plusieurs leviers ont déjà été mobilisés par l'établissement depuis le début de l'année. Ces démarches ponctuelles doivent, avec l'appui de l'ARS, être complétées par des démarches structurelles visant à accroitre de façon significative et pérenne l'attractivité de l'établissement. Le centre hospitalier de Cadillac doit ainsi poursuivre sa trajectoire vertueuse en matière de conduite de projets structurants et innovants. Ces dernières années, l'établissement a été reconnu, soutenu et financé dans le cadre des appels à projets nationaux (Fond d'innovation organisationnelle en psychiatrie et mesures nouvelles en pédopsychiatre) et du projet territorial de santé mentale (PTSM) de Gironde. Plusieurs démarches à fort enjeu ont été retenues : développement du case management pour réduire les hospitalisations au long-cours, identification des patients sans médecin traitant et accès aux soins somatiques en partenariat avec les 3 communautés professionnelles territoriales de santé du territoire, renforcement de la psychiatrie périnatale sur le territoire du sud-Gironde, équipe mobile pour les adolescents en refus de soins, équipe mobile 16-25 ans pour la prise en charge des premiers épisodes de décompensation, renforcement de l'équipe mobile psy-précarité du centre hospitalier de Cadillac pour intervenir dans les structures d'hébergement d'urgence dans le cadre des mesures des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie... Tous ces projets, inscrits au projet d'établissement « 2022-2027 », sont désormais opérationnels avec des équipes au complet. L'ARS continuera à soutenir l'établissement dans cette voie. Un groupe de travail sur l'attractivité médicale et soignante a également été mis en place au début de l'année dans le cadre du PTSM de Gironde. Le centre hospitalier de Cadillac y est activement associé. Les préconisations à venir en termes de qualité de vie au travail, formation des managers et bonnes pratiques professionnelles devront être mises en oeuvre au sein du centre hospitalier de Cadillac, et plus globalement au sein de l'ensemble des établissements de santé mentale du département. Une politique départementale visant à accroître significativement le nombre de postes partagés continuera d'être impulsée par la délégation départementale de l'ARS pour une mise en application dans le cadre facilitateur du groupement de coopération sanitaire Psychiatrie publique 33. Une expérimentation conduite en lien avec la faculté de Bordeaux est aussi envisagée dans le cadre du PTSM de Gironde afin de systématiser le stage en externat. Par ailleurs, une enveloppe de 6 millions d'euros a été allouée par l'ARS en février 2023 dans le cadre du Ségur de l'investissement, afin de contribuer au financement de la reconstruction de l'UMD. Le projet déposé concernait notamment, au sein de l'UMD, les unités Claude, Moreau et Clérambault. L'ARS sera particulièrement vigilante à la bonne et diligente réalisation de ce projet qui devra concourir significativement à l'amélioration de la qualité des prises en charge des patients, de la qualité de vie au travail des équipes et plus globalement de l'attractivité de l'établissement. Le commencement des opérations de travaux est prévu en 2025. Enfin, de façon plus globale, le sujet de la santé mentale constitue un enjeu majeur et une priorité pour le ministère de la santé et de la prévention. Chaque opportunité de la feuille de route santé mentale doit continuer à être saisie par les acteurs girondins, notamment les membres du groupement de coopération sanitaire psychiatrie publique qui associe les trois établissements publics de santé mentale du département ; les centres hospitaliers Charles Perrens, Cadillac, et Libourne (site de Garderose).
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