Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 07/09/2023
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la sieste dans les petites sections de maternelle et des dérogations à mettre en place quand les parents souhaitent garder leurs enfants chez eux l'après-midi car leurs enfants ne la font pas.
Dans le Bulletin officiel hors-série du 19 juin 2008 (Guide pratique des parents 2012-2013 : Votre enfant à l'école maternelle. Ministère de l'éducation nationale) est indiqué : « La sieste n'est pas obligatoire, même en PS. Il existe seulement des recommandations. »
Or, depuis l'obligation de la scolarisation à partir de 3 ans, (loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance), les parents dont les enfants ne font plus la sieste peuvent les garder chez eux via une demande de dérogation.
Cette dérogation a été mise en place par le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 - Journal officiel du 4 août 2019) qui « tire les conséquences de l'abaissement de l'âge de début de l'instruction obligatoire prévu à l'article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et prévoit, en application de l'article 14 de cette même loi, les conditions dans lesquelles peut être autorisé un aménagement du temps de présence à l'école maternelle d'un enfant scolarisé en petite section ».
Dans les faits, cela démontre qu'il a fallu adapter dès le départ cette mesure dont les conséquences n'ont pas été appréhendées dans leur globalité puisqu'il est possible de déroger à cette obligation de scolarité.
Les directeurs d'école maternelle ayant déjà assez de missions en cumulant l'enseignement avec charge d'une classe, l'administration de l'école, il lui demande si une évaluation a été réalisée depuis 2019 concernant les absences d'enfants l'après-midi et s'il ne pourrait pas y avoir un allègement de cette dérogation spécifiquement pour les petites sections et uniquement pour l'après-midi.
Une autorisation de la direction pourrait suffire à entériner la situation.
Cela permettrait d'alléger la charge des enseignants et des directeurs, dans le respect de la mesure de dérogation autorisée par le décret mais également cela témoignerait d'une confiance faite aux directeurs d'établissement puisque la loi s'intitule « pour une école de la confiance ».
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/11/2023
La scolarisation de tous les élèves dès trois ans est un levier majeur en faveur de l'égalité des chances et de la réussite scolaire pour tous. Ainsi depuis la loi de 2019, tous les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans au cours de l'année civile sont-ils soumis à l'obligation d'instruction à compter du jour fixé pour la rentrée scolaire de l'année civile concernée. Ils sont scolarisés la journée entière. L'école prend en compte les besoins physiologiques et le développement du jeune enfant offrant aux représentants légaux la possibilité d'un aménagement à l'obligation d'assiduité. Cet aménagement dérogatoire porte sur les heures de classe prévues l'après-midi en classe de petite section (l'article R.131-1-1 du code de l'éducation). Le temps de sieste ou de repos, proposé et organisé au sein des écoles maternelles, répond à la diversité des besoins physiologiques des jeunes enfants. Il contribue à leur équilibre psychologique, moteur, affectif et cognitif. L'aménagement évoqué vise à prendre en compte la plus large diversité de ces besoins. La sieste ne revêt aucun caractère obligatoire. Si l'enfant scolarisé n'en a pas besoin, il reste sous la responsabilité du professeur des écoles qui lui propose une activité scolaire adaptée. Néanmoins, si un parent souhaite demander une dérogation à ce titre, il peut en faire la demande à la direction d'école dans le cadre prévu. Si, après échanges entre la famille et l'école, cette demande est validée, les aménagements mis en place seront régulièrement révisés au cours de l'année pour favoriser le temps de scolarisation de l'enfant jusqu'à un temps complet en préparation de l'entrée en moyenne section.
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