Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 07/09/2023
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles concernant le projet d'un nouveau congé parental, mieux indemnisé et plus court.
Il serait sans doute souhaitable d'ajouter ce projet de nouveau congé parental à l'actuel, afin de laisser le choix aux parents entre deux possibilités et d'envisager de supprimer les contraintes imposées depuis 2015 pour prendre un congé parental.
En effet, depuis 2015, des conditions contraires au libre choix des parents ont été mises en place pour pouvoir prétendre à l'allocation de congé parental PrePare, à savoir que l'un des parents peut prendre deux années de congé, mais si l'autre parent ne prend pas la troisième année, celle-ci est du coup perdue pour le couple.
L'objectif affiché était l'égalité homme - femme, mais rien n'a changé depuis : dans 95 % des cas, c'est la mère de l'enfant qui prend ce congé. Il en résulte que le congé parental est de fait réduit d'un tiers de sa durée. Quant à trouver un mode de garde pour aller des deux ans de l'enfant jusqu'à son entrée à l'école, c'est une source de problèmes et d'angoisse pour les parents, et sans doute l'une des causes de la baisse de la natalité depuis cette année-là.
Il serait sans doute judicieux de revaloriser le congé parental, c'est-à-dire le montant de l'allocation PrePare qui, pour le moment, exclut les parents des classes moyennes de la possibilité de prendre un congé parental, celles-ci n'ayant pas les moyens d'assumer une baisse importante de leurs revenus mensuels. Il rappelle que le coût d'une place en crèche (sans parler du manque cruel de leur nombre) est nettement plus élevé que l'indemnité PrePare pour les finances publiques.
Concernant l'idée d'un congé plus court et mieux rémunéré, il lui demande d'étudier la possibilité d'en faire une alternative au congé parental actuel, de façon à laisser les parents choisir ce qui correspond le mieux à leur situation, en fonction de leur mode de vie et de leurs contraintes, ce qui entrainerait de fait une baisse du coût des finances publiques.
- page 5247
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le