Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 07/09/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie.
Les contrats négociés durant la crise énergétique, dans des conditions commercialement contestables, ont abouti à la signature de contrats léonins. En conséquence, le poids exorbitant du coût de l'énergie dans le budget des remontées mécaniques appelle une renégociation immédiate des contrats de fourniture d'énergie, notamment avec le fournisseur historique EDF, désormais détenu par l'État.
En dépit d'une excellente saison, certaines remontées mécaniques ne peuvent pas amortir le choc énergétique à moyen terme, d'où la nécessité d'un soutien pour assurer la viabilité financière des structures. Dans les Hautes-Alpes, les stations de sports d'hiver restent le coeur des économies valléennes en raison de leur effet d'entraînement sur les autres pans de l'économie locale. L'impératif d'accompagner ces structures est d'autant plus capital que le financement de celles-ci repose - à l'inverse de la majorité des stations - sur les contributions des collectivités territoriales.
Si certaines remontées mécaniques auraient potentiellement la possibilité de renégocier les contrats de fourniture d'énergie, d'autres demeurent sans solution pour la saison à venir. Il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre afin de sauvegarder l'économie haut-alpine de la montagne.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 26/10/2023
La filière téléphériques et remontées mécaniques représente un pan important de l'économie française et un divertissement apprécié par de nombreux français. Plus particulièrement, ces installations sont structurantes pour le développement de l'activité et de l'emploi dans les départements concernés, tels que les Hautes-Alpes. Cependant, particulièrement énergivores, les remontées mécaniques sont fragilisées par la hausse du coût de l'énergie. Dans ce contexte, plusieurs aides ont été émises par le Gouvernement à la disposition des entreprises pour limiter leurs factures d'énergie. A ce titre, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le guichet gaz électricité ou encore la garantie 280 permettent de renforcer la situation financière des entreprises et de préserver leur activité. A fortiori, les services de l'Etat, et notamment les commissaires à la restructuration et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), sont mobilisés aux côtés des remontées mécaniques pour traiter au cas par cas de leurs difficultés.
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