Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 07/09/2023
M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°06832 posée le 18/05/2023 sous le titre : " Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 15/02/2024
Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins. Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé. Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en oeuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.
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