Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SER) publiée le 14/09/2023
M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la publication du rapport annuel de l'inspection général de la police Nationale (IGPN). Alors que le rapport annuel de l'inspection générale de la gendarmerie nationale a été rendu public en juin 2023, le document annuel de l'IGPN, traditionnellement rendu public à la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août ne semble pas avoir été publié. Il souhaiterait connaître les causes de ce délai inhabituel.
- page 5351
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 19/10/2023
Témoignage de la politique de transparence menée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, les rapports d'activité de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale sont rendus publics, chaque année, sur le site internet du ministère. Comme le sont dorénavant également leurs principaux rapports. Le rapport d'activité 2022 de l'inspection générale de la police nationale a été rendu public le 21 septembre 2023. La date de publication n'est fixée par aucun texte en particulier.
- page 5968
Page mise à jour le