Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 14/09/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). La revalorisation des salaires des enseignants est entrée en vigueur vendredi 1er septembre. Ces augmentations sont dues au doublement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (Isae), versée aux professeurs des écoles, et de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe), attribuée aux enseignants de collèges et lycées ainsi qu'à une revalorisation supplémentaire pour les professeurs en début de carrière. Il lui demande si les enseignants détachés des établissements du réseau AEFE sont concernés par ces hausses. Le cas échéant, il souhaiterait savoir qui de l'AEFE ou des établissements, selon leur statut, prend en charge ces augmentations.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/12/2023
Les personnels détachés du premier et du second degré auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur public sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), ont bénéficié d'une revalorisation salariale au 1er seprembre 2023. Sont concernés les personnels exerçant dans les 68 établissements en gestion directe et les 163 établissements conventionnés du réseau : leurs rémunérations sont fixées par l'AEFE après validation du MEAE. Les rémunérations des personnels de droit local des établissements conventionnés et celles des personnels des établissements partenaires sont, quant à elles, fixées par les organismes gestionnaires.
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