Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 14/09/2023
M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06934 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Implication des élus dans la gestion forestière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5351
Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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