Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 14/09/2023
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
Destinée à récompenser les sous-officiers et soldats, la Médaille militaire peut être décernée à ceux : qui comptent huit années de services militaires ; qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ; qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ; ou encore à ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense.
Le contingent annuel de médailles militaires est fixé, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, à 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle. Les conditions de recevabilité permettent ainsi, chaque année, de récompenser des anciens combattants, tout en garantissant à la fois la haute valeur de cette décoration et le principe d'équité entre les différentes générations du feu.
En ce qui concerne les récipiendaires potentiels ayant combattu en Algérie, Maroc et Tunisie, il serait à propos, compte tenu de leur moyenne d'âge (87 ans), qu'ils puissent se voir décerner cette distinction dans des délais raisonnables. Plusieurs centaines de demandes étant en attente, il paraîtrait en effet raisonnable de solder très rapidement le retard pris.
Dans ce contexte, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures permettant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, qui répondent aux critères d'attribution de la Médaille militaire, de la recevoir promptement afin qu'ils puissent faire l'objet de la juste reconnaissance de la Nation à l'égard de leur engagement.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 30/11/2023
La valeur et le prestige de la Médaille militaire sont préservés par un contingentement. Le décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 prévoit que le contingent annuel de médailles militaires est fixé à 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active et à 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle. Dans le cadre du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, un contingent exceptionnel de 40 médailles militaires a été institué pour récompenser les « anciens combattants particulièrement valeureux » de ce conflit. Les propositions soumises au conseil de l'ordre sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur et font l'objet d'un avis du conseil sur leur recevabilité. Au regard des critères d'appréciation du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, compétent pour statuer sur la concession de la Médaille militaire, peuvent prétendre à la concession de la Médaille militaire les anciens combattants qui, justifiant de huit années de services, sont en outre titulaires d'une citation avec croix ou ont reçu une blessure de guerre homologuée ou se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense. Les décisions du conseil de l'ordre étant souveraines, les candidatures ne répondant pas à ces critères d'appréciation sont ajournées. Le conseil de l'ordre vérifie aussi que les mérites motivant une proposition pour la Médaille militaire n'ont pas déjà été récompensés par l'admission dans un ordre national. Il s'assure également que ces propositions sont conformes au principe d'égalité de traitement entre les générations du feu pour la prise en compte de leurs faits de guerre. La grande sélectivité observée dans la préparation des promotions vise à préserver la valeur de cette décoration qui ne peut être décernée de manière systématique à une catégorie d'anciens combattants. Au-delà des distinctions honorifiques, la reconnaissance de la Nation, qui s'exprime par l'entretien du devoir de mémoire, la commémoration des conflits et des combattants pour la patrie ou encore le soutien à des initiatives mémorielles, reste pleinement acquise aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.
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