Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 21/09/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enfants en situation de handicap.
Pour la rentrée 2023, le ministère de l'Education nationale a indiqué que 11.000 enfants en situation de handicap attendent une place dans un institut médicoéducatif. Ces derniers sont donc inscrits à l'école sans bénéficier d'un enseignement adapté à leurs besoins. Dans le même temps, les chiffres de l'union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) révèlent que 23% des enfants accompagnés par ces associations n'ont aucune heure de scolarisation et que 28% n'ont qu'entre une heure et six heures de scolarisation par semaine.
Ces constats mettent en exergue un manque criant de places à l'école alors que celle-ci se veut la plus inclusive possible. Une telle situation provient également d'un manque d'accompagnement directement lié à une faible attractivité du métier d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH).
Des solutions doivent être mises en place notamment dans les territoires ruraux où l'école demeure un lieu structurant en matière de socialisation pour les élèves en situation de handicap, d'autant que l'instruction est obligatoire en France.
Il l'interroge alors sur les mesures qu'il compte prendre afin que le droit de l'éducation soit une réalité pour tous.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 23/11/2023
En cette rentrée, plus de 460 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire : c'est quatre fois plus qu'il y a 15 ans. Plus de 130 000 AESH interviennent auprès d'eux pour assurer leur accompagnement et leur permettre de gagner en autonomie dans leurs apprentissages. Les AESH forment désormais le 2ème métier de l'Education nationale et 56% sont en CDI (ils n'étaient que 20% l'an dernier). En cette rentrée, 10 728 ULIS sont ouvertes : c'est 321 de plus qu'à la rentrée dernière et nous compterons 1 ULIS par collège en 2027. Enfin, en 2024, 4,3Mdeuros seront consacrésà l'école inclusive ; c'est 400Meuros de plus qu'en 2023. Conformément à l'article D. 351-3 du code de l'éducation, tout enfant, quelle que soit sa situation, doit pouvoir être inscrit dans l'école ou l'établissement le plus proche de son domicile. L'ouverture de places en établissement médico-social ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mais du ministère des solidarités et des familles. Ainsi, lorsque l'orientation vers un établissement médico-social, décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), n'est pas possible faute de place, l'enfant est scolarisé en classe ordinaire, le plus souvent accompagné d'un AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap). La scolarité est adaptée aux besoins de l'enfant, et notamment aux soins et accompagnements extérieurs qui lui sont nécessaires. Dans chaque département, un comité départemental de suivi de l'école inclusive établit un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu'un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs au regard des objectifs et des moyens. En soutien à la scolarisation des élèves en situation de handicap, il est possible de mobiliser des équipes mobiles d'appui à la scolarisation, comprenant des équipes ressources du médico-social. Cette expertise à destination des équipes éducatives est un appui de proximité important pour apporter la meilleure réponse aux besoins éducatifs particuliers de ces élèves. Des efforts importants ont été déployés par le Gouvernement pour accompagner les scolarités les plus complexes : dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement (TND) et pour préparer la rentrée 2023, 25 emplois temps plein de professeurs ressources TND ont été créés. D'ici 2025, ce sont 100 professeurs ressources TND qui seront déployés, venant renforcer les 101 professeurs ressources autisme déjà en poste. Outre les 6 500 nouveaux AESH, à cette rentrée, le Gouvernement travaille à rapprocher 100 IME (institut médico-éducatif) de l'école d'ici 5 ans pour rendre plus accessible notre école.
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