Question de M. FAVREAU Gilbert (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/09/2023
M. Gilbert Favreau attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les différends frontaliers opposant la République populaire de Chine et ses voisins.
Le 28 août dernier, le ministère des ressources naturelles de la République populaire de Chine a édité une « carte nationale de la Chine » figurant les revendications territoriales du régime de Pékin sur les pays voisins. Ce document montre une grande Chine unie, très éloignée de la réalité géopolitique de la région. En effet, outre la présence de l'île de Taiwan dans la République populaire de Chine, cette carte inclut différents territoires étrangers en mer de Chine méridionale et dans le massif de l'Himalaya.
Concernant la mer de Chine méridionale, la République populaire de Chine s'accapare l'ensemble de l'espace maritime notamment des îlots sur lesquels elle a installé des établissements militaires et administratifs pour y maintenir sa souveraineté au détriment du Vietnam, des Philippines, de la Malaisie et du Brunei. L'enjeu est de taille puisque ces zones sont riches en ressources naturelles.
Enfin, sur sa frontière Himalayenne, la Chine ne reconnaît pas la validité du traité, signé il y maintenant plus d'un siècle, entre les autorités britanniques de l'Inde et le Tibet, établissant la frontière sur la ligne dite MacMahon. Elle revendique donc l'Arunachal Pradesh, région de facto indienne, et l'Aksai Chin, région de facto chinoise et revendiquée par l'Inde.
Ces zones montagneuses ont été le théâtre de plusieurs conflits frontaliers entre les deux pays, notamment quand en 1962 les troupes chinoises avaient mené des offensives d'ampleurs.
En 2023, ce conflit ne concerne donc plus seulement deux puissances secondaires mais les deux pays les plus peuplés au monde, ayant chacun l'arme nucléaire. Un affrontement de celles-ci dans ces régions montagneuses, peuplées par moins de deux millions d'habitants, serait catastrophique pour la paix.
Alors que la République indienne est devenue récemment un partenaire commercial important de la France, notamment avec la vente d'avions Rafales, et que la Chine est devenue la deuxième puissance économique mondiale, ce différend géographique ne semble pas souhaitable pour les intérêt français dans la région.
Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les revendications territoriales de la République populaire de Chine.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/11/2023
La France a pris note de l'actualisation annuelle de la carte officielle de la République populaire de Chine (RPC), publiée le 28 août dernier par le ministère des ressources naturelles. La France a également noté les réactions de pays riverains suscitées par la publication de ces cartes. La France ne prend pas position sur les litiges territoriaux qui opposent la Chine aux autres États riverains. Nous réaffirmons le respect essentiel du droit international et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. La France encourage l'ensemble des parties au règlement pacifique des différends et au dialogue, en conformité avec le droit international, et en particulier dans le respect du principe de non-recours à la menace ou à l'emploi de la force. S'agissant, notamment, de la situation en mer de Chine méridionale, la France est attachée au maintien d'un ordre juridique fondé sur la règle de droit et les principes du droit international, tels que définis par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Elle réaffirme sa ferme opposition à toute action coercitive ou porteuse de déstabilisation en mer de Chine méridionale, et en particulier à la militarisation des différends, ainsi que son attachement à faire respecter la liberté de navigation dans les eaux internationales. À cet égard, la France prend acte de la sentence arbitrale rendue par la Cour permanente d'arbitrage (CPA), le 12 juillet 2016, concernant les revendications territoriales de la République populaire de Chine et de la République des Philippines. Elle invite les parties à poursuivre le dialogue pour résoudre ce différend. S'agissant de la présence de Taïwan sur la carte publiée par le ministère des ressources naturelles de la République populaire de Chine, la France rappelle que, conformément à sa politique constante, elle reste attachée au respect du statu quo dans le détroit de Taïwan, dans le respect de la politique d'une seule Chine et de la recherche d'un règlement pacifique de la question. Elle réaffirme, là encore, sa ferme opposition à toute modification du statu quo par la force. Le partenariat stratégique exceptionnel que la France construit avec l'Inde depuis 25 ans est fondamentalement dans l'intérêt de notre pays, sur tous les plans.
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