Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 21/09/2023
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des nuisances sonores et des incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé situé au 14e arrondissement de Paris.
Elle note que, depuis la réouverture de la prison parisienne en 2019, le quotidien des habitants du quartier s'est fortement dégradé. Elle précise que les habitants subissent régulièrement, de jour comme de nuit, des invectives, des incivilités, des nuisances sonores, des agressions verbales, des menaces ou encore la présence de trafics en bas des murs de la prison.
Elle rappelle que les habitants ont sollicité, peu de temps après la réouverture en 2019, la direction de l'établissement pénitentiaire pour faire état de nuisances. Elle ajoute que les habitants ont sollicité à nouveau le ministre de l'intérieur et des outre-mer par le biais d'une lettre ouverte le 28 juillet 2023.
Elle indique que, selon la préfecture de police de Paris, la police du 14e arrondissement de Paris a réalisé 11 opérations spécifiques de sécurisation aux abords de la prison, ainsi que 287 interpellations, depuis le 1er janvier 2022.
Elle l'interroge donc sur les procédures et moyens que le préfet de police de Paris pourrait mettre en oeuvre afin de réduire plus efficacement les nuisances et les incivilités dans ce quartier du 14e arrondissement de notre capitale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 28/12/2023
Le centre pénitentiaire de Paris-La Santé est un point très sensible du 14ème arrondissement et la préfecture de police apporte une vigilance toute particulière à la sécurisation de ses environs. Les effectifs du commissariat de police du 14ème arrondissement, appuyés par des policiers de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), réalisent de nombreuses rondes, patrouilles et contrôles, de jour comme de nuit, aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé. Par ailleurs, des opérations de sécurisation y sont régulièrement mises en oeuvre. Enfin, les retours des détenus réintégrant le centre de semi-liberté étant source de nuisances, la décision a été prise de renforcer les rondes aux heures correspondant à cette réintégration des détenus, en lien avec les effectifs de la police municipale. Les interventions de police sont facilitées par la présence de trois sites de vidéoprotection quadrillant le secteur. En particulier, les vidéo-patrouilles menées permettent de repérer en amont les comportements suspects et d'envoyer rapidement un équipage sur les lieux. Il convient de noter que l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection est projetée, à l'angle de la rue de la Santé et de la rue Jean Dolent, ainsi qu'à l'angle du boulevard Arago et de la rue de la Santé. Ces dispositifs ont permis de réduire les rassemblements de personnes aux abords du centre pénitentiaire et d'augmenter le nombre d'interpellations. Par ailleurs, 106 personnes ont été interpellées pour des jets de colis vers l'intérieur de l'établissement pénitentiaire. Le commissariat du 14ème arrondissement maintient un lien permanent avec les habitants du secteur. Ces échanges permettent une réactivité efficace des effectifs sur le terrain. Les policiers ont été requis à 33 reprises depuis le début de l'année 2023 par des riverains ou le personnel du centre pénitentiaire, pour diverses interventions, notamment des jets de colis dans l'enceinte de l'établissement, des tirs de feux d'artifices ou de pétards, ou encore des personnes suspectes aux abords de l'établissement. Après contrôles, ces individus ont été soit évincés, soit verbalisés, soit interpellés. Par ailleurs, un groupe de partenariat opérationnel (GPO) a été mis en place à l'est de l'arrondissement, englobant notamment le centre pénitentiaire, afin de répondre de manière efficace aux problématiques rencontrées. La dernière réunion s'est tenue à l'hôtel de police du 14ème arrondissement le 22 septembre 2023, en présence notamment du directeur du centre pénitentiaire, de la maire d'arrondissement et de riverains. À cette occasion, le directeur du centre pénitentiaire a précisé que l'installation d'un filet anti-projection, quelle que soit la hauteur retenue, ne permettait pas d'empêcher les jets de colis. La pose de filet de couverture au-dessus des cours de promenade est par ailleurs impossible d'un point de vue architectural, le poids du dispositif étant trop important pour l'infrastructure. De même, les dispositifs anti-bruits testés sur d'autres établissements pénitentiaires n'ont pas prouvé leur efficacité. Le directeur du centre pénitentiaire a toutefois indiqué qu'un système interne va être mis en place pour empêcher la récupération des colis jetés à l'intérieur de l'établissement. Le directeur a également rappelé que des fouilles de cellules étaient organisées chaque jour permettant de récupérer les éventuels colis récupérés par des détenus. Des intrusions d'individus ont été détectées au sein de la résidence du boulevard Saint-Jacques et du groupe scolaire de la rue Jean Dolent, en vue de communiquer avec l'intérieur de la prison. Une réunion du GPO va être programmée sur le site avec la présence de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE), les directeurs de l'école primaire et maternelle et les services techniques de la Ville de Paris, afin de mettre en place des mesures de prévention situationnelle visant à empêcher toute intrusion. Une seconde réunion du GPO sera organisée avec les riverains pour présenter les dispositifs retenus. Enfin, des travaux, en cours, de végétalisation partielle de la rue Jean Dolent contribueront à améliorer le cadre de vie et à lutter contre les nuisances sonores.
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