Question de Mme GERBAUD Frédérique (Indre - Les Républicains) publiée le 28/09/2023
Mme Frédérique Gerbaud interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenir du financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). La coordination des SIAE pour le département de l'Indre s'alarme en effet auprès d'elle de directives gouvernementales visant à attribuer à chaque SIAE les équivalents temps plein (ETP) pour 2023 en fonction de ceux consommés en 2022. De fait, la circulaire du 7 avril 2023 relative au fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, posant pour principe de « programmer et conventionner le nombre d'ETP avec les SIAE sur la base des réalisations 2022 », invite les services déconcentrés de l'État « à conventionner en 2023 en prenant compte le réalisé », les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités devant « conventionner initialement le volume d'ETP avec les SIAE sur la base de l'exécution constatée en 2022, sans repartir du nombre d'aides au poste conventionnées en N-1 ». Les SIAE, dont le dynamisme avait été gravement entravé par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ont traversé en 2022 une période marquée par un début de consolidation de leurs activités et une lente remontée de leur chiffre d'affaires. Elles s'émeuvent donc de ce que la prise comme référence de cette année de convalescence pour les attributions d'ETP en 2023 risque de brider leur dynamique de reprise : alors que de nombreux nouveaux projets voient le jour, le nombre d'ETP ne suivra ni la progression du chiffre d'affaires, ni les besoins en main-d'oeuvre pour mener à bien ces projets. Aussi lui demande-t-elle s'il peut être envisagé d'assouplir, dès cette année, les modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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