Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 19/10/2023
Question posée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Amel Gacquerre. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.
Il y a quelques jours, le congrès HLM réunissait les acteurs du logement social à Nantes. Le constat est accablant : 2,5 millions de ménages - un chiffre qui ne cesse d'augmenter - sont aujourd'hui en attente d'un logement social, alors que 85 000 logements seulement seront mis en chantier cette année.
Annoncées à cette occasion, les mesures du Gouvernement pour le logement vont dans le bon sens : soutien à la transition écologique, bonification des prêts à la production et prorogation du prêt à taux zéro pour l'accession sociale.
Toutefois, je ne vous apprends rien en vous disant que ces mesures ne permettront pas d'enrayer la crise profonde que nous traversons.
Monsieur le ministre, l'histoire nous enseigne que l'État est massivement intervenu à chaque crise du logement : dans l'après-guerre, dans les années 1950, dans les années 1970-1980 pour le logement social...
Pourtant, aujourd'hui, votre gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la situation. En témoigne le projet de loi de finances pour 2024 qui va nous être soumis.
Répondre à la pénurie de logements sociaux, dynamiser le parc privé, loger nos étudiants, massifier la rénovation thermique, favoriser l'accession à la propriété, loger les plus fragiles... Jamais les enjeux n'ont été aussi nombreux.
Ce que je vous demande aujourd'hui, ce que vous demandent les acteurs du logement, c'est un discours de vérité, un discours de clarté. Monsieur le ministre, face à toutes ces urgences, quelle est votre stratégie ? Quelles sont vos priorités ?
Vous le savez, la politique du logement est une politique du temps long. Les professionnels du secteur manquent cruellement de visibilité. Allez-vous répondre à leurs attentes ? Et surtout, avec quels moyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 19/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Madame la sénatrice, le Gouvernement est parfaitement conscient de la crise du logement. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
Il a pris plusieurs mesures fortes pour y faire face, dès le projet de loi de finances pour 2024 ; je vais y revenir de façon détaillée. Son objectif est de toucher tous les aspects fondamentaux de la politique du logement. Il ne s'agit pas de solutions miracles, mais d'une approche globale.
En ce qui concerne l'accession à la propriété, nous avons renforcé le prêt à taux zéro, en le recentrant sur les zones qui en avaient le plus besoin.
Mme Sophie Primas. Pas du tout !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Les plafonds et les barèmes ont été augmentés, ce qui élargit son public. (Mme Dominique Estrosi Sassone s'exclame.) Au total, dans les zones concernées par le prêt à taux zéro (PTZ), 70 % de nos concitoyens, au lieu de 50 % précédemment, pourront bénéficier de ce dispositif.
Mme Sophie Primas. Ce sont là des éléments de langage !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. De plus, les plafonds du bail réel solidaire ont été relevés, ce qui permettra d'attribuer davantage de prêts à taux zéro cette année, alors même que nous avons des taux de 3,8 % aujourd'hui. Cela rend ce dispositif encore plus incitatif.
M. Jean-Raymond Hugonet. En somme, tout va bien !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Nous pourrions évoquer également le logement locatif social : 1,2 milliard d'euros ont été alloués aux rénovations énergétiques, tandis que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a accordé plus de 14 milliards d'euros de prêts bonifiés, destinés à la fois à la rénovation et à la production de logements. (Mmes Sophie Primas et Dominique Estrosi Sassone s'exclament.)
Le mouvement HLM a signé cet accord, parce qu'il a bien compris que celui-ci visait à accélérer les choses.
Mme Cécile Cukierman. Vous ne pouvez pas dire cela !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Je persiste : le mouvement HLM a compris, lui, que cet accord permettrait de relancer la production et la rénovation énergétique.
Mme Audrey Linkenheld. Il n'avait pas le choix !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. J'en viens aux autres mesures que contient le projet de loi de finances pour 2024.
En complément des mesures sur le foncier ou le logement locatif intermédiaire, j'ai annoncé ce matin, sous l'impulsion du Président de la République et de Mme la Première ministre, la création d'une nouvelle démarche, Territoires engagés pour le logement. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
Elle permettra, dans la quinzaine d'agglomérations françaises où la situation est la plus tendue, de développer et d'accélérer la production de logements.
M. Bruno Belin. Plus personne ne peut construire aujourd'hui !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Dans les jours qui viennent, j'aurai l'occasion d'écrire aux préfets, précisément pour identifier les sites prioritaires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour la réplique.
Mme Amel Gacquerre. Monsieur le ministre, d'après ce que je comprends de vos propos, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Nous ne voyons pas les choses de la même façon. Sans douter de vos efforts, monsieur le ministre, nous n'y voyons pas plus clair.
Donnez-nous de la visibilité, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
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