Question de M. OMAR OILI Saïd (Mayotte - RDPI) publiée le 26/10/2023
Question posée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Saïd Omar Oili. Monsieur le ministre, la population mahoraise souffre depuis plusieurs mois d'une crise majeure de l'eau, dans un territoire où déjà plus de 100 000 habitants, selon l'Insee, n'ont pas l'eau courante.
J'ai pu mesurer concrètement la semaine dernière, sur le terrain, les premières mesures que le Gouvernement a mises en place et qu'il faudra amplifier en 2024, car la crise est loin de se terminer.
Je veux dire solennellement qu'en période de crise majeure tous les acteurs doivent « tirer dans le même sens ». J'ai pu constater la forte mobilisation des mairies et des centres communaux d'action sociale (CCAS), mais aussi des fonctionnaires de l'État, parmi lesquels les militaires de la sécurité civile.
En période de crise, on doit se serrer les coudes, loin des querelles de chapelle et des ego de chacun.
Pour illustrer mon propos, je rappellerai que les élus de Mayotte, en sortant de leur rencontre avec le Président de la République vendredi dernier, lui ont adressé un courrier commun : nous demandons que de véritables efforts soient faits en faveur des infrastructures de notre territoire, qui souffre d'un retard important s'accompagnant d'une démographie en forte hausse, la plus importante de la République.
Monsieur le ministre, quels investissements le Gouvernement prévoit-il pour sortir de cette crise structurelle de l'eau, avec quelles échéances et quels moyens financiers ?
Pouvez-vous rassurer les collectivités locales, qui s'inquiètent de certaines rumeurs évoquant une reprise en main par l'État de leurs compétences dans le domaine de l'eau ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 26/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Saïd Omar Oili, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi que du ministre délégué chargé des outre-mer. Toutefois, vous le savez, Gérald Darmanin se rendra le 1er novembre prochain à Mayotte, et Philippe Vigier y était le 27 septembre dernier.
Je veux associer à mon propos le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, et la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, qui sont également très engagés sur cette question.
Comment en sommes-nous arrivés là ? La situation actuelle est liée à trois facteurs.
Le premier est un déficit pluviométrique, auquel nous devons nous habituer, et qui est la conséquence d'un dérèglement climatique qui s'accentue.
Le deuxième est un afflux de population. Sur ce point, vous avez utilisé des mots qui sont en deçà de la réalité. Les infrastructures d'eau potable de Mayotte n'ont pas été prévues pour un nombre de personnes en situation irrégulière comparable à celui que nous constatons.
Le troisième facteur est un manque de célérité de la part des autorités responsables dans la conduite des travaux, malgré les moyens existants, et ce depuis 2017.
Que faisons-nous face à la crise, face à l'urgence, et pour la pérennité ?
Face à la crise, nous avons mis en place une cellule interministérielle pilotée par la Première ministre, et organisé des distributions de bouteilles d'eau. Je n'insiste pas sur ces points.
Face à l'urgence, nous devons lancer quantité de travaux avant l'été prochain, et nous nous y attelons d'ores et déjà.
Pour la pérennité, nous mettons en place un plan 2024-2027 à hauteur de 400 millions d'euros, comprenant des usines de dessalement, des forages, d'éventuelles retenues collinaires et la réutilisation d'eaux usées. Tous les moyens seront mis en oeuvre, tant l'ampleur des travaux nécessaires est importante, avec des taux de fuite oscillant entre 20 % et 35 % sur une partie des réseaux.
Quelle gouvernance mettons-nous en place ?
Monsieur le sénateur, la compétence eau relève des collectivités territoriales. Mais la vérité oblige à dire que tout ce qui aurait dû être fait au cours des dernières années ne l'a pas été.
Il n'y a pas de tabou. Nous n'avons pas décidé une renationalisation, mais nous considérons que nous ne pourrons pas faire face à la crise que nous connaissons sans un appui exceptionnel de l'État. Je pense à cet égard aux sept agents dédiés de mon ministère, ainsi qu'aux moyens du ministère de la santé et de celui des outre-mer. Au-delà, nous devrons nous demander quel est le bon niveau de soutien et d'accompagnement de l'État aux collectivités territoriales. Merci pour votre engagement ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
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