Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - Les Indépendants) publiée le 26/10/2023

Question posée en séance publique le 25/10/2023

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre Médevielle. Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis début septembre, les cheptels bovins du Grand Sud-Ouest sont atteints d'une maladie virale à forte contagiosité, la maladie hémorragique épizootique (MHE), transmise par un moucheron du type culicoïde.

Les premières études engagées pour consolider nos données sur la mortalité de cette maladie fournissent des chiffres dans une fourchette allant de 0,3 % à 3 %. Nous notons également de nombreux avortements.

Dans une majorité des cas, la guérison survient au bout de quelques jours, en traitant avec des anti-inflammatoires non stéroïdiens très coûteux.

Dans certains cheptels, plus de 50 % des animaux sont touchés. Les mesures de confinement mises en place dans un rayon de 150 kilomètres autour des foyers n'ont fait qu'aggraver les conséquences économiques de cette crise, puisque les éleveurs se sont vu interdire les marchés italien et espagnol.

Depuis la mi-octobre, ces marchés sont de nouveau autorisés, sous certaines conditions. Cependant l'épizootie progresse, en affectant très lourdement les finances de nos éleveurs.

Monsieur le ministre, nous devrons faire face, dans quelques semaines, à un problème national. Quelles mesures prophylactiques pourraient-elles être mises en place ?

Le Gouvernement a-t-il prévu des mesures financières compensatoires afin d'aider les acteurs de cette filière bovine déjà rudement éprouvée ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 26/10/2023

Réponse apportée en séance publique le 25/10/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, je veux tout d'abord vous remercier de poser cette question. Vous l'avez dit, nos éleveurs sont confrontés pour la première fois à ce virus MHE depuis son apparition avérée, le 19 septembre dernier, avec trois cas, dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. La situation de crise s'aggrave, puisque 39 foyers étaient recensés le 29 septembre dernier, et 1 200 foyers au 20 octobre dernier.

Je veux d'abord adresser un message de solidarité aux éleveurs de ces départements. Je pense en particulier à ceux des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, qui sont particulièrement touchés.

Notre priorité a été d'agir immédiatement sur les marchés et d'engager des discussions avec les principaux pays importateurs, notamment l'Italie et l'Espagne. À cet égard, je tiens à remercier publiquement mes homologues italien et espagnol. Nous avons en effet pu débloquer la situation en moins de quinze jours, via un certain nombre de mesures sanitaires de précaution que vous avez évoquées, notamment le confinement dans un rayon de 150 kilomètres, ce qui a permis de crédibiliser la démarche sanitaire de la France pour ce qui concerne cette maladie épizootique.

Au-delà de ces éléments essentiels qui ont permis de débloquer 95 % de l'export, nous devons poursuivre notre travail de diplomatie sanitaire avec d'autres pays.

J'en viens aux conséquences économiques, que nous voyons apparaître au fur et à mesure. Elles sont liées aux frais vétérinaires, aux pertes liées à la morbidité et à des déficits de production. Il nous faut encore évaluer avec précision ces pertes pour examiner les dispositifs que nous pourrions mobiliser.

En outre, depuis l'apparition de cette maladie, un comité de crise assure au quotidien le suivi de quarante fermes tests afin d'étudier les risques et l'impact sur les exploitations.

Dans les jours ou les semaines qui viennent, nous disposerons d'un certain nombre de résultats qui nous permettront de construire avec les professionnels les dispositifs dont ils auront besoin pour surmonter la crise.

Au-delà, cet épisode montre que nous avons besoin de repenser notre système sanitaire et son financement. Les MHE vont se multiplier, remontant du sud vers le nord, puisqu'il s'agit d'un effet du dérèglement climatique. Il s'agit là d'un travail de moyen et long terme. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre en compte cette situation urgente. Bien sûr, il est trop tôt pour évaluer ses conséquences financières, car elle évolue très rapidement. Et la crise ukrainienne nous a douloureusement rappelé notre besoin de souveraineté énergétique et, surtout, alimentaire.

La filière bovine est sujette à de nombreuses attaques, depuis trop longtemps. Les cheptels diminuent et les éleveurs souffrent. C'est un nouveau coup dur pour ce fleuron de notre agriculture. Je compte sur le Gouvernement pour aider cette filière et nos éleveurs. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

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