Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 26/10/2023
Question posée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-François Longeot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie.
Nous sommes en train de troquer notre ancienne dépendance au pétrole contre une nouvelle dépendance aux métaux rares chinois. Le piège de cette nouvelle dépendance est en train de se refermer : vendredi dernier, le ministère du commerce chinois a annoncé qu'à partir du 1er décembre prochain il réclamerait un permis d'exportation pour certains produits en graphite.
La Chine est le premier producteur de graphite du monde : elle assure près de 70 % de la production mondiale. Plus problématique encore, c'est elle qui raffine 90 % de la production planétaire de graphite.
À l'heure actuelle, sans la Chine il n'y a pas de graphite. Or sans graphite il n'y a pas de batteries, car c'est dans cette matière qu'est faite leur électrode. Et sans batteries, bien entendu, il n'y a pas de transition énergétique !
Au début du mois d'août, la Chine avait restreint l'exportation de gallium et de germanium, métaux rares indispensables à la fabrication des circuits intégrés, des panneaux photovoltaïques ou de la fibre optique.
Nous ne découvrons pas notre dépendance aux métaux rares chinois : l'Union européenne établit depuis 2011 une liste de matières premières critiques. En 2016, j'ai moi-même rendu, avec Marie-Christine Blandin, un rapport d'information pointant la nécessité de recycler les métaux des téléphones portables.
En 2022, M. Philippe Varin a remis au Président de la République un rapport sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières premières. En mars dernier, la Commission européenne a proposé deux textes pour faire face à ce défi. En mai, la France a lancé un fonds d'investissement consacré aux minerais et métaux critiques.
Mais tout cela est encore embryonnaire, et c'est maintenant qu'il faut agir. Le Gouvernement travaille-t-il à un plan d'urgence pour faire face à une éventuelle rupture d'approvisionnement en métaux rares ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP. - MM. Rachid Temal et Mickaël Vallet applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 26/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.
M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Longeot, vous avez parfaitement raison : la Chine a annoncé le 20 octobre dernier des mesures de contrôle à l'exportation du graphite, qui est une matière première indispensable pour la fabrication de beaucoup de nos batteries, notamment pour la transition énergétique vers le véhicule électrique. Cette annonce fait suite à des décisions déjà rendues en juillet sur d'autres matières premières, comme le gallium et le germanium.
Nous étudions l'impact de cette situation avec la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, et avec l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles.
Comment répondre à pareilles décisions ? Tout d'abord, en se coordonnant avec l'ensemble des pays de l'Union européenne, plus largement avec nos alliés. Cette question sera notamment posée dans le cadre de la réunion des ministres du commerce du G7 qui se tiendra à Osaka le week-end prochain, à laquelle je me rends.
Nous mettons en place, ensuite, une véritable diplomatie des matières premières : en vue de « dérisquer » notre relation à la Chine, nous souhaitons développer une stratégie de diversification des approvisionnements ; d'où l'intérêt des accords commerciaux et des accords internationaux que nous avons avec d'autres pays ou d'autres régions du monde pour sécuriser, précisément, les approvisionnements vers l'Europe.
Enfin - vous l'avez très justement dit, monsieur le sénateur -, il faut que ces matières puissent être traitées et raffinées à même le sol européen. Telle est la stratégie industrielle à laquelle travaille le Gouvernement. Nous n'hésiterons pas à soutenir financièrement un certain nombre de projets dans le cadre des plans qui sont prévus à cet effet. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Sous un tonnerre d'applaudissements...
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