Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 12/10/2023
M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les désordres climatiques et la pluviométrie hors norme subis dans le Gers, ayant occasionné le développement de maladies cryptogamiques, en particulier du mildiou. Une dizaine de générations de contamination par le mildiou de mai à début juillet 2023 a été dénombrée, soit une pression inédite et continue de cette maladie. Les vignerons, en raison de la continuité et du cumul des pluies, n'ont pas pu intervenir aux moments les plus opportuns et l'enherbement très poussant qui favorise la maladie n'a pu être maîtrisé. L'impact global pourrait être de 30 à 50 % sur une récolte qui s'annonçait correcte. Cette situation aggrave la fragilité des nombreuses exploitations due à trois années consécutives de sinistres climatiques et qui inquiète pour la continuité de leur production, comme M. le ministre a pu le mesurer lors de son déplacement dans le Gers le 2 octobre 2023. Ainsi, la filière sollicite la recherche de solutions financières adaptées à l'ampleur des conséquences économiques de ce sinistre et demande la mise en oeuvre d'un fonds d'urgence spécial basé sur le nouveau système de l'indemnité de solidarité nationale et compensateur de la non-intervention des assurances. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre la prise en compte des dommages causés par les maladies cryptogamiques ainsi que le calendrier de leur indemnisation.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 01/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/10/2023
M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, auteur de la question n° 846, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Alain Duffourg. Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation climatique qu'a connue notre pays entre les mois de mai et de juillet 2023, ainsi que sur son impact sur les récoltes, en particulier dans le vignoble gersois.
En effet, comme vous le savez, les vignes du Gers et de certains départements limitrophes ont subi une attaque de mildiou sans précédent. Celle-ci faisait suite à des calamités survenues en 2021 et 2022, liées notamment au gel et à la grêle.
Votre collègue M. Fesneau, ministre de l'agriculture, est venu dans le Gers le 2 octobre dernier. À cette occasion, les représentants de la profession agricole et de la filière viticole du territoire lui ont remis un dossier faisant état de pertes particulièrement importantes, estimées à 50 %, voire à 80 % de la récolte, alors que celle-ci s'annonçait assez prometteuse.
Vous n'ignorez pas que le préjudice économique risque d'être très important. C'est la raison pour laquelle ce dossier a été adressé à votre ministère.
Les réclamations qui sont formulées aujourd'hui par les viticulteurs et les organisations agricoles me paraissent tout à fait justifiées : nous le savons, dans le cadre du dispositif d'assurance qui a été mis en place pour couvrir les agriculteurs contre les calamités agricoles, une partie des dégâts doit rester à la charge des producteurs, en l'occurrence des viticulteurs, une autre est prise en charge par l'assurance et le reste relève de la solidarité nationale.
Si nous acceptons qu'une part des pertes reste à la charge des viticulteurs, la compagnie d'assurances concernée n'entend pas régler les dommages consécutifs au mildiou. Il ne reste donc que la solidarité nationale, à laquelle aujourd'hui nous faisons appel, en demandant la création d'un fonds d'urgence.
Ces pertes ont été chiffrées à 23 millions d'euros. Madame la ministre, concrètement, une ligne budgétaire est-elle prévue à cet effet ? Et quand les viticulteurs pourront-ils être indemnisés ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Duffourg, je tiens à vous redire que le Gouvernement soutient les viticulteurs ; Marc Fesneau, que vous avez cité, s'était d'ailleurs immédiatement rendu en Gironde pour mesurer l'étendue des dégâts liés au mildiou et échanger avec les producteurs.
Vous évoquez le Gers ; je souhaite citer également Fronton, dans le nord de la Haute-Garonne, qui a été très touchée par le mildiou, comme l'Aude ou les Pyrénées-Orientales. Il est vrai que les dégâts sont importants cette année.
L'ampleur des conséquences agronomiques des attaques exceptionnelles de mildiou pour les exploitants ne pourra être connue de manière précise qu'après la récolte et sa commercialisation, donc pas avant 2024, ce qui est également le calendrier des indemnisations d'assurance récolte pour les agriculteurs touchés, en sus du mildiou, par des aléas climatiques.
Il convient néanmoins de rappeler que l'assurance récolte n'indemnise que les pertes liées directement à un aléa climatique, non les conséquences sanitaires indirectes de l'aléa.
Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, la situation de certains viticulteurs, qui n'ont ni stocks ni épargne, pourrait bel et bien se révéler très difficile dès le début de l'année 2024.
Le cas échéant, nous pourrons apporter un soutien à ces exploitations en mobilisant tout d'abord, au niveau local, les dispositifs de droit commun : dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, report de cotisations sociales et fiscales, prise en charge de cotisations sociales de droit commun. Ensuite, des mesures spécifiques pourront être envisagées, pour accompagner les viticulteurs qui connaîtraient les plus grandes difficultés de trésorerie.
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