Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur »

Mme Marie-Pierre Richer. Madame la ministre, il est inutile de rappeler l'importance de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui se déploie dans pas moins de 58 départements. Pourtant, elle est menacée depuis l'arrêté du 31 juillet 2023, qui diminue la participation de l'État au financement des emplois créés dans le cadre de ce dispositif.

Par ailleurs, les sommes inscrites à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2024 ne permettent pas d'envisager une suite sereine pour les territoires déjà habilités, a fortiori pour les projets en voie d'habilitation.

Dans le Cher, la communauté d'agglomération Bourges Plus a déposé sa candidature. Afin de mettre en place ce dispositif, des moyens ont été engagés pour assurer la viabilité du projet. L'entreprise à but d'emploi (EBE) créée à cette fin est déjà prête à accueillir ses premiers salariés, en envisageant, qui plus est, le développement de travaux utiles localement, dans des secteurs absents actuellement parmi les acteurs économiques existants.

Les démarches engagées dans le Cher, comme celles qui le sont dans les autres territoires habilités, sont essentielles pour l'accompagnement des personnes privées durablement d'emploi.

Après les nombreuses interventions de mes collègues, quelles sont vos intentions quant au maintien d'un financement correspondant aux besoins identifiés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Marie-Pierre Richer, le ministre Olivier Dussopt regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m'a prié de vous fournir les éléments de réponse suivants à votre question.

Vous interrogez le Gouvernement sur son soutien à l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Cet appui est constant et encore en augmentation pour 2024.

Vous nous interrogez sur les habilitations, plus particulièrement sur le déploiement des expérimentations dans le Cher. Le Gouvernement a soutenu la prolongation de cette expérimentation en 2020 pour une durée de cinq ans, afin d'habiliter 50 nouveaux territoires en plus des 10 territoires historiques.

Nous avons habilité systématiquement les territoires proposés par le conseil d'administration. Nous en sommes désormais à 58.

Ce budget représente une augmentation de 53 % par rapport à 2023, avec plus de 23 millions d'euros de crédits supplémentaires, ce qui constitue la plus forte croissance du budget du ministère du travail.

L'État finance à la fois une dotation d'amorçage pour chaque emploi nouvellement créé, un complément temporaire d'équilibre en cas de déséquilibre financier des structures, et une contribution au développement de l'emploi.

S'agissant de la contribution au développement de l'emploi, un décret fixe cette contribution dans une fourchette allant de 53 % à 102 % du Smic par emploi. Elle était établie à 95 % avant la crise de la covid-19. Elle est montée à 102 % durant la crise sanitaire. Nous avons décidé qu'elle serait de nouveau de 95 % à compter du 1^er octobre 2023, soit le même niveau qu'en 2019, avant la crise sanitaire.

Rendre possible une croissance des emplois dans les territoires zéro chômeur de longue durée pour que l'expérimentation soit probante et permettre un pilotage budgétaire du dispositif, comme pour l'ensemble des lignes du budget de l'État dans ce domaine, telles sont les deux orientations du Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Richer. Madame la ministre, je trouve votre réponse quelque peu « couci-couça »...

J'espère que l'expérimentation poursuivra sa route. J'ai rencontré des personnes bénéficiaires. Elles sont pleinement engagées et fondent beaucoup d'espoir dans ce processus, à l'instar des personnes qui sont à l'initiative de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Élisabeth Borne, alors ministre du travail, avait affirmé devant le Parlement : « Aucun territoire ne sera laissé au bord du chemin ». Aujourd'hui, il est impératif que cette volonté soit également celle du ministre Olivier Dussopt et, plus largement, celle du Gouvernement.

J'y insiste, ce dispositif porté avec tous les partenaires par la communauté d'agglomération Bourges Plus est le seul à ce jour dans le département du Cher. Nous comptons vraiment sur sa validation.