Prix de revente de l'électricité des particuliers

Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 05/10/2023

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inégalité concernant le prix de vente d'un particulier producteur à un fournisseur d'électricité comparé à celui auquel l'électricité est revendue.
En effet, le marché de l'électricité a connu ces derniers mois de nombreux changements avec une tendance nette à la hausse, ceci a d'ailleurs nécessité une intervention étatique pour soulager le prix final qui pèse sur les consommateurs. S'agissant d'un secteur ouvert et en concurrence, le prix de revente dépend de la valeur de marché.
Or, aujourd'hui les particuliers producteurs d'électricité, par le biais de panneaux photovoltaïques notamment, se voient racheter à un prix très faible le surplus électrique produit. Ces derniers sont contraints d'accepter une faible valorisation à la revente du fait de la position dominante des fournisseurs d'énergie. Aussi il n'est aujourd'hui pas acceptable que des particuliers revendent le KWh à dix centimes d'euros, soit moins de la moitié du prix de revente aux consommateurs par le fournisseur.
Il souhaiterait connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les particuliers qui contribuent à la production d'électricité, essentielle pour notre pays, soient rémunérés en adéquation avec le prix de marché.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5205

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Transformée en Question orale (n°0967S)