Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 19/10/2023
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique sur ses intentions relatives au « new deal mobile ».
La mise en place du « new deal mobile » en 2018 devait traduire l'engagement pris en 2017 par le Président de la République d'une couverture mobile de qualité de toute la population d'ici 2020.
Ce dispositif comprend en particulier un volet dit « de couverture ciblée » (DCC) qui prévoit la couverture des zones blanches, et désormais des zones grises, par les opérateurs, à leur charge, sur la base des remontées effectuées par les « comités de concertation départementaux portant sur l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles ».
Ce dispositif arrive prochainement à échéance puisque les dernières identifications des sites interviendront d'ici fin 2025, avec une mise en service en 2027 des dernières antennes attribuées.
Dans le même temps, il reste nombre de départements ruraux, comme la Nièvre, qui sont encore mal couverts.
Il est donc encore difficile dans certaines communes rurales d'y développer une activité économique et sociale, voire même d'utiliser du matériel médical utilisant le réseau mobile.
Par ailleurs, plusieurs communes n'ont toujours pas été retenues pour bénéficier de l'implantation de nouvelles antennes.
C'est pourquoi, alors que le dispositif « new deal mobile » prendra fin en 2025, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour renforcer les actions en vue du déploiement de la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire et notamment s'il entend lancer un nouveau programme pour succéder au dispositif « new deal mobile ».
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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