Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Aucun) publiée le 05/10/2023
Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture sur le coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris.
Elle rappelle que le projet de Cité du théâtre prévoyait de réunir sur un même site de nouveaux locaux pour le conservatoire national d'art dramatique, la seconde salle du théâtre national de l'Odéon et les deux salles annexes de la Comédie française.
Elle ajoute que ce projet a été acté par le Président de la République le 24 octobre 2016, et unanimement soutenu par le conseil de Paris, notamment par un vote en 2021.
Elle indique que nombre d'élus locaux et nationaux, au premier rang desquels le maire du 17e arrondissement de Paris, accueillaient avec grand intérêt ce projet qui aurait permis de renforcer le rayonnement local, national et international de la culture française.
Elle souligne également que ce projet était très attendu par l'ensemble du secteur de la culture, des Parisiens et des Français.
Elle regrette donc que le ministère de la culture ait décidé d'abandonner ce projet dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2024, d'autant que la réponse de la ministre à la question orale n° 0173S du 26/10/2022, ainsi qu'un rendez-vous préparatoire entre son cabinet et le maire du 17e, laissaient présager une issue favorable au projet.
Elle souhaite par conséquent connaître les sommes déjà dépensées dans le cadre de la préparation de ce projet, plus précisément les coûts des études, des concours d'architecture et des frais de fonctionnement du groupe d'intérêt public.
Elle souhaiterait également connaître, pour chacun des partenaires précités, les projets de substitution envisagés, ainsi que l'évaluation de leurs coûts.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 21/12/2023
Le projet Cité du théâtre, acté par le Président de la République le 24 octobre 2016, avait pour objectif de réunir, sur un même site, la seconde salle de l'Odéon-Théâtre de l'Europe, de nouveaux locaux pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), ainsi que 2 salles annexes pour la Comédie-Française. Pour mémoire, le projet s'articulait autour de quatre grands pôles d'activités : un pôle commun à l'ensemble des utilisateurs, ainsi que des espaces dédiés à chaque entité. Le budget travaux avait été évalué initialement à 56 Meuros, soit 86 Meuros hors taxes toutes dépenses confondues (HT TDC). Un dialogue compétitif a permis de sélectionner le groupement d'architectes Nieto Sobejano Arquitectos SLP. En 2020, un premier rendu d'avant-projet sommaire (APS) a clairement identifié un calibrage sous-dimensionné du programme et la nécessité de poursuivre les études pour compléter l'analyse. Lors de la remise de l'APS consolidé, en avril 2021 - période propice à l'inflation budgétaire en raison de la crise sanitaire - l'équipe de maîtrise d'oeuvre a estimé l'opération, en investissement, à 130,5 Meuros HT TDC, soit un surcoût de 44,5 Meuros par rapport à l'enveloppe d'investissement initiale fixée à 86 Meuros HT TDC lors de la Commission ministérielle des projets immobiliers de 2017, soit une augmentation de 51 % du projet. Les origines de ces surcoûts sont multiples : crise sanitaire, diagnostics postérieurs aux études initiales de la maîtrise d'oeuvre, contraintes réglementaires supplémentaires concernant la sécurité incendie et la sûreté, ainsi que des modifications programmatiques générant une augmentation des surfaces pour répondre aux différents besoins fonctionnels des établissements. Des pistes d'économies ont été examinées par la maîtrise d'ouvrage, au travers de divers scénarios qui conduisaient nécessairement soit à écarter du projet un des trois établissements, soit à diminuer les espaces et le nombre de salles. Ces divers scénarios remettaient en cause l'équilibre budgétaire du projet et ses objectifs fonctionnels de regroupement sur un même site. Un ultime scénario a été expertisé en relation avec les trois établissements, mais n'était satisfaisant ni d'un point de vue fonctionnel, ni d'un point de vue financier (augmentation de 43 % - valeur 2023). Le ministère a dû se résoudre, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, à abandonner le projet en raison d'un dossier qui n'était plus viable ni économiquement, ni culturellement. En revanche, les trois établissements restent largement accompagnés et soutenus par le ministère de la culture dans leur futur projet : la Comédie-Française dans ses projets d'ouverture et de modernisation, notamment un projet de plateforme numérique qui permettra des diffusions de spectacles ; mais également dans ses projets de travaux, pour améliorer les équipements actuels de ses différents sites (rénovation scénique, rénovation énergétique, aménagement des espaces) ; le CNSAD dans la recherche de locaux pour permettre une activité en bi-site répondant à la nécessité de rénovation du site actuel, mais aussi aux besoins générés par les pratiques pédagogiques d'aujourd'hui. La Conférence nationale de l'immobilier public, qui s'est déroulée le 10 octobre dernier, a permis de sélectionner un site répondant aux différents critères souhaités et la prise à bail est en cours de négociation ; enfin, pour l'Odéon-Théâtre de l'Europe, des travaux sont examinés sur le site de Berthier pour étudier des solutions d'aménagement pour les espaces de stockage et de restauration, ainsi que l'amélioration des équipements techniques et scénographiques, tout en veillant à l'accélération de la transition écologique. L'abandon de la Cité du théâtre ayant été annoncé par le ministère de la culture lors de la conférence de presse du 27 septembre dernier, un certain nombre de mesures ont immédiatement été lancées afin de clôturer et estimer les impacts financiers et notamment : la clôture du marché de maîtrise d'oeuvre et des autres marchés de prestation intellectuelle ; la clôture comptable du dossier dans son entièreté ; La résiliation des locations : locaux, fluides Le montant des dépenses allouées à l'opération s'élève à ce jour à 4,6 Meuros ; ce chiffre sera complété du montant correspondant à la dissolution du groupement d'intérêt public et à la clôture du dossier. Le ministère pourra fournir un chiffre conforté dans le début de l'année 2024.
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