Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°07413, publiée le 22/06/2023

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels les termes de sa question n°07413 posée le 22/06/2023 sous le titre : " Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5209

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque