Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 05/10/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°07818 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 16/11/2023
Comme indiqué dans la réponse à la question écrite n° 05598 publiée le 25 mai 2023, la longueur, la largeur, la hauteur des ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont indiquées dans la norme NF P98-300. La longueur, la largeur, la hauteur des ralentisseurs de type plateau, coussin berlinois, ou surélévation partielle sont indiquées dans le guide de recommandations du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) intitulé « guide des coussins et plateaux », actualisé en 2010. Ce guide a pour objectif d'accompagner les gestionnaires dans leur choix d'aménagement en vue de garantir, dans le même esprit que pour les ralentisseurs de type dos d'âne, la cohérence du dispositif avec l'environnement et la sécurité des usagers. Concrètement, chaque Maître d'Ouvrage peut consulter ces deux documents pour y trouver les dimensions du ralentisseur qu'il souhaite installer sur sa voirie. Les services du ministère des transports sont en lien étroit avec l'association des maires de France pour identifier les problèmes opérationnels posés par ce cadre et préparer sa remise à plat dans le sens d'une plus grande sécurité juridique.
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