Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°08001, publiée le 27/07/2023

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et des familles les termes de sa question n°08001 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5218

Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

La question est caduque