Généralisation du tri à la source des biodéchets

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°07689, publiée le 06/07/2023

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07689 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Généralisation du tri à la source des biodéchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5202

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque