Approvisionnement en produits sanguins

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°08120, publiée le 03/08/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°08120 posée le 03/08/2023 sous le titre : " Approvisionnement en produits sanguins ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5218

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 21/12/2023

Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Dans ce cadre, la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients fait l'objet d'une attention constante. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de PSL. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 M€. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2023 - page 7065