Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 12/10/2023
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux primes de l'État pour faciliter le développement de ces installations.
Le miscanthus est pourtant un bio-combustible reconnu pour ses qualités de haute performance écologique. Ce type de graminés à croissance rapide, qui ne nécessite ni phytosanitaire, ni intrants, souvent présent sur les exploitations agricoles en raison de ses atouts pour préserver la qualité des sols et agir comme un puits de carbone, présente l'un des rendements en biomasse les plus élevés. Son pouvoir calorifique est en effet de 4,2 MW/t contre 3,3 pour le bois. Son utilisation présente un ratio énergétique (énergie produite sur énergie consommée) largement positif. Il constitue donc une excellente alternative aux énergies fossiles puisqu'un seul hectare de miscanthus peut produire l'équivalent de 6 000 à 7 500 litres de fioul.
Les collectivités locales et les exploitations agricoles ont rapidement compris l'intérêt de ce combustible pour assurer une partie de leur autonomie énergétique et le chauffage de leurs bâtiments. À l'heure où les finances des collectivités font face à la baisse des dotations de l'État, réduire les charges de chauffage des divers bâtiments communaux (mairie, groupe scolaire, cantine, salle des fêtes...) est un objectif qui peut être atteint par des investissements dans de telles énergies renouvelables.
Pour autant, il semblerait que les chaudières biomasse utilisées avec du miscanthus comme combustible ne soient pas éligibles à la prime « coup de pouce chauffage », qui pose comme condition que les appareils soient labellisés « Classe 5 » ou « Flamme verte ». Ce bio-combustible nécessite en effet l'usage de chaudières polycombustibles, qui permettent de brûler, en adaptant les réglages, d'autres types de biomasse. Cela nécessite un investissement plus onéreux, qui certes pourra être amorti rapidement en raison des excellents rendements du miscanthus, mais implique pour les collectivités ou les particuliers une mobilisation financière conséquente.
Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'uniformiser les aides allouées aux chaudières biomasse afin d'encourager l'usage de ce bio-combustible.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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