Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRC-K) publiée le 12/10/2023
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos du refus de certains établissements privés de procéder à la vaccination des enfants contre le papillomavirus.
Selon les chiffres de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), en France, seules 45,8 % des jeunes filles de 15 ans et à peine 6 % des garçons du même âge ont reçu au moins une dose du vaccin qui protège contre les infections par le papillomavirus humain (HPV), un virus responsable de cancers. Cette couverture vaccinale est parmi les plus faibles des pays industrialisés et se trouve très éloignée des objectifs fixés par la stratégie nationale de santé sexuelle et le plan cancer. Conscient de notre retard en la matière, le Président de la République a annoncé le lancement d'une campagne de vaccination généralisée pour tous les élèves en classe de 5e, laissant au ministre de la santé le soin de décliner la partie opérationnelle de ce plan.
C'est chose faîte depuis le 2 octobre 2023, jour durant lequel la campagne de vaccination contre le papillomavirus a officiellement débuté dans plus de 1 500 collèges. Si les établissements publics sont d'office intégrés dans le plan de vaccination, les établissements privés doivent s'engager sur la base du volontariat. Or, à ce jour, 1 500 collèges privés se sont manifestés sur un total de 1 660.
Il lui demande pour quelles raisons une centaine d'établissements privés refuse toujours de se porter volontaire afin de mener à bien cette politique indispensable à la bonne santé de nos élèves. Il souhaite connaître ses préconisations pour que la campagne vaccinale soit efficiente dans tous les collèges privés de notre pays.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Dès la rentrée scolaire 2023, la vaccination contre le papillomavirus a été généralisée pour tous les élèves de 5ème. Gratuite, non obligatoire et organisée dans les établissements scolaires, la campagne de vaccination a été déployée tant dans les établissements d'enseignement publics que dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Les directeurs des établissements d'enseignement privés sous contrat demeurant seuls responsables de l'organisation de la vie scolaire, la participation à cette campagne ne peut leur être imposée. Pour autant, dans la plupart des académies, ils ont été associés dès l'origine à la démarche et sensibilisés aux enjeux de santé publique liés à l'organisation de cette campagne de vaccination. Ils ont ainsi été destinataires par les services académiques des dates de vaccination selon un planning s'étendant sur l'ensemble de l'année. Une communication ciblée auprès des directions diocésaines a également été privilégiée par certaines académies, les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) jouant un rôle primordial dans le cadre de l'organisation départementale de la campagne. Aussi, dès lors qu'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat manifeste auprès des services académiques sa volonté de s'inscrire dans le dispositif, l'organisation de la campagne dans la structure dont il assure la direction est identique à celle prévue pour les établissements d'enseignement publics. Afin de toucher un plus grand nombre d'élèves dans l'enseignement privé, quelques académies ont mis en place une stratégie visant à relayer l'information à l'extérieur des établissements, notamment par le biais de différents supports pédagogiques mis à disposition des équipes éducatives. Certaines ont incité les chefs d'établissements à diffuser le contact téléphonique des centres de vaccination (en l'occurrence ceux de la Croix rouge) afin de recenser le nombre d'élèves à vacciner. Le déplacement d'une équipe mobile a également été organisé dans certains territoires non urbanisés. De manière générale, les médecins conseillers techniques des recteurs travaillent de manière rapprochée avec les autorités sanitaires et suivent avec attention cette campagne vaccinale au sein de leur académie. Les premières remontées permettent de constater qu'une majorité d'établissements privés sous contrat a manifesté son souhait d'adhérer à la campagne de vaccination, même si l'engagement des établissements privés sous contrat dans la campagne de vaccination présente des disparités selon les départements et les académies. Il convient de souligner que ce premier bilan est encore provisoire dans la mesure où la campagne de vaccination n'a pas encore débuté dans certaines académies. Par ailleurs, l'anonymat des autorisations parentales ne permet pas à l'éducation nationale de comptabilier le nombre d'élèves vaccinés ou ayant vocation à l'être. Des bilans mensuels, à partir des données collectées et anonymisées, sont réalisés par Santé publique France. Les écarts constatés aujourd'hui entre les académies et même parfois selon les départements d'une même académie trouvent plusieurs facteurs d'explication : des différences dans le calendrier de communication sur la campagne de vaccination et, dans certains territoires, la réticence à la vaccination. Tous ces éléments devront être pris en compte dans le cadre de la préparation de la prochaine campagne de vaccination.
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