Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 19/10/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur le devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
Créée en janvier 2021 et installée en mars de la même année, cette commission s'est attachée à recueillir les témoignages de victimes de violences sexuelles dans leur enfance. Il s'agissait de mieux connaître les mécanismes liés à ces violences, d'y sensibiliser la société et de formuler des recommandations pour les pouvoirs publics. C'est ainsi qu'elle a publié le 21 septembre 2023 un rapport synthétisant les quelque 27 000 témoignages reçus depuis son lancement. Elle y évalue à 160 000 le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles chaque année et estime à 9,7 milliards d'euros « le coût du déni ».
Pour autant, l'institution est censée rendre son rapport final et ses préconisations le 20 novembre 2023 avant de mettre fin à ses travaux le 31 décembre. Après la révélation de l'ampleur intolérable de la pédocriminalité, cette disparition annoncée étonne autant qu'elle choque.
Alors que la CIIVISE constitue un espace essentiel de libération de la parole, de soutien social inconditionnel et d'accompagnement, il lui demande que ses missions puissent être pérennisées.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance publiée le 23/11/2023
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a été installée en mars 2021, afin de faire des préconisations pour mieux prévenir les violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre l'impunité des agresseurs. Depuis plus de deux ans, cette commission oeuvre, tant dans l'accompagnement des adultes victimes de violences sexuelles durant leur enfance, que pour la proposition d'actions pour prévenir ces violences et mieux protéger les enfants. Un rapport formulant les recommandations finales de la CIIVISE est attendu au mois de novembre 2023. Au regard du l'importance de ce fléau mis en lumière par la CIIVISE, le Gouvernement est particulièrement attentif aux recommandations produites par la CIIVISE dont certaines sont déjà en cours de mise en oeuvre, depuis septembre 2022. Le choix des suites qui seront réservées à l'ensemble des recommandations de la CIIVISE sera arbitré lors de la remise du rapport final.
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