Rôle du conseil conjugal et familial

M. Claude Kern. Madame la ministre, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur le rôle du conseil conjugal et familial dans la prévention des ruptures familiales, plus particulièrement sur sa reconnaissance, ainsi que sur la question de son financement.

Comme l'a reconnu le Président de la République lors du conseil des ministres du 14 septembre 2022, « le volet «prévention» des politiques d'accompagnement des familles devra être renforcé, notamment la prévention des conflits intrafamiliaux et des ruptures des liens familiaux. C'est un sujet d'intérêt pour les enfants, pour les parents - notamment pour les femmes -, ainsi que pour la collectivité dans son ensemble ».

Or, à ce jour, le conseil conjugal et familial n'est toujours pas reconnu en tant que service d'accompagnement et de prévention, ni financé, alors que, nous le savons, la déconjugalité affecte fortement notre société, que ce soit directement ou indirectement.

La déconjugalité est la première cause de pauvreté des femmes et des enfants. Elle est également la première cause du manque de logements, mais elle est aussi souvent très lourde de conséquences sur les parcours scolaires, sociaux et de vie des enfants. Son coût se révèle considérable pour la collectivité.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) soulignait déjà dans son rapport de 2017 la grande utilité des conseillers conjugaux et familiaux dans leur rôle préventif à toute séparation. Il appuyait sur la nécessité de mieux les reconnaître pour être davantage mobilisés, eux qui accompagnent chaque étape de la vie relationnelle des couples, en leur donnant la possibilité d'engager un dialogue et de réfléchir à leurs modes de fonctionnement.

Valeur plébiscitée par les Français, la famille est aujourd'hui toujours plus fragilisée, avec un taux de divorce qui atteint 45 % et 2 millions de familles monoparentales, soit près d'une famille sur quatre.

Le conseil conjugal et familial mérite donc d'être reconnu et valorisé en tant que service d'accompagnement et de prévention.

Dans ce contexte social si difficile, pouvez-vous nous éclairer sur les intentions du Gouvernement dans le domaine de la prévention des ruptures et de l'accompagnement des couples et familles, particulièrement s'agissant de la reconnaissance et du financement du conseil conjugal et familial ? (M. Loïc Hervé applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Claude Kern, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser la ministre des solidarités et des familles, qui m'a priée de vous fournir les éléments de réponse suivants.

Vous soulignez très justement l'importance de la mobilisation des pouvoirs publics pour accompagner les couples et les familles après une séparation, notamment lorsque celle-ci est conflictuelle, au travers de dispositifs tels que la médiation familiale ou les espaces de rencontres.

Un accompagnement des personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle est déjà possible aujourd'hui via les établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), qui bénéficient d'un soutien financier de l'État.

La réforme de 2018 a modernisé ces structures renommées « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » (Evars), tout en actualisant leur mission. Les conseillers conjugaux et familiaux, experts dans le domaine du conseil et du soutien, trouvent dans ces lieux un terrain d'action privilégié pour accompagner les couples à travers les différentes épreuves de la vie conjugale.

Pour autant, il nous faut faire davantage dans l'accompagnement proposé aux couples en difficulté. En effet, combien de souffrances pourraient être évitées, tant pour les parents que pour les enfants, en aidant un couple à surmonter ces difficultés ou en accompagnant une séparation de manière apaisée ?

De plus, en agissant de la sorte, combien de dépenses supplémentaires pourraient être évitées, à la fois pour les collectivités, mais aussi pour les couples eux-mêmes ?

M. Loïc Hervé. C'est vrai !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. C'est pourquoi le ministère des solidarités et des familles proposera à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d'expérimenter au cours de cette mandature des modes de financement permettant de mieux soutenir les actions menées par les Evars.

La philosophie de l'investissement social doit également s'appliquer à l'accompagnement des couples et des familles, et cela avant même que les difficultés ne conduisent à une séparation.