Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 19/10/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés du zéro phyto dans les cimetières pour les communes.
Les communes font face à d'énormes difficultés dans l'application du zéro phyto dans les cimetières. L'entretien de ces lieux sans recourir aux pesticides représente un défi majeur, et jusqu'à présent, aucune solution ne donne pleinement satisfaction. Les nouveaux produits censés remplacer les pesticides se révèlent non seulement inefficaces, mais leur coût souvent plus élevé peut également poser des problèmes budgétaires. Les petits budgets des communes ne peuvent absorber les coûts associés à ces alternatives, mettant ainsi en péril la transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
L'idée d'engazonner les allées des cimetières, souvent envisagée comme une alternative, apporte son lot de difficultés supplémentaires. Bien que cette approche puisse offrir une solution plus naturelle, elle introduit un nouveau défi logistique. L'entretien régulier de la pelouse nécessite des opérations de tonte, une tâche que les petites communes peinent déjà à assumer. Avec un seul agent d'entretien des espaces verts, les communes se retrouvent face à une charge de travail alourdie, compromettant leur capacité à répondre efficacement aux besoins multiples de la collectivité.
Aussi, il souhaite savoir quelles alternatives le Gouvernement envisage afin de permettre aux communes de repenser les stratégies d'entretien des cimetières, en tenant compte des réalités budgétaires qu'elles rencontrent.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 25/04/2024
L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette interdiction a été prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et vise à une meilleure préservation du cadre de vie, en répondant également à des exigences fixées au niveau communautaire, notamment par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu en 2023 et sera reconduit en 2024 à des niveaux historiquement élevés. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le montant de la DETR a ainsi été maintenu au même niveau que 2022, soit 1,046 milliard d'euros, tandis que l'enveloppe de DSIL a atteint 570 millions d'euros. Les projets concourant tant à la sécurisation des équipements publics qu'à la protection de l'environnement font partie des priorités d'emploi de ces dotations. C'est ce que le Gouvernement a notamment rappelé dans l'instruction du 8 février 2023 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. La DETR permet donc de subventionner des projets d'investissement liés à l'entretien des cimetières, dans le respect des dispositions fixées par le code général des collectivités territoriales et dès lors que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre fixé localement par la commission d'élus. La liste des projets soutenus en 2021 au titre de la DETR, publiée sur le site des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/bilans-annuels-des-dotations-dinvestissement), permet de constater que 701 projets liés à l'aménagement, à la réfection ou à l'accessibilité des cimetières ont été subventionnés à hauteur de 11,1 M. Par ailleurs, la DSIL, dans le cadre de la priorité « mise aux normes et sécurisation des équipements publics », peut également être un levier de financement efficace des travaux d'aménagement des cimetières. Ainsi, en 2022, 1,3 M ont été alloués à ce titre pour le financement de 14 projets liés aux cimetières.
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