Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 19/10/2023
M. Guillaume Gontard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Du 3 au 12 juillet 2023, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectué une troisième visite, inopinée, du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en Isère.
Lors de la visite, le taux d'occupation du quartier maison d'arrêt des hommes atteignait 173 %, alors même que le seuil d'alerte est fixé à 150 %.
Cette situation entraîne inévitablement des tensions entre les personnes détenues et le personnel pénitentiaire qui se retrouve régulièrement en sous-effectif.
À cela s'ajoute une vétusté du bâtiment, dénoncée à plusieurs reprises, portant atteinte gravement à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues.
En août 2019, à la suite de sa visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, il avait eu l'occasion de dénoncer dans un rapport les conditions de détention indignes et contraire aux droits humains.
Quatre ans plus tard, le constat de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté est sans appel : « Le centre pénitentiaire de Varces ne répond plus aux normes fixées par le code de procédure pénale, en particulier en matière de règles d'hygiène... La sécurité des détenus et du personnel n'est pas garantie et l'établissement n'a plus les moyens de fonctionner. »
L'état du bâtiment construit en 1972 est extrêmement dégradé entraînant des conditions de détention, mais aussi de travail pour le personnel pénitentiaire, extrêmement difficiles, faisant de Grenoble-Varces, l'une des prisons les plus fréquemment pointées du doigt.
Or les travaux de rénovation, à la marge, prévus ne sont aujourd'hui pas à la hauteur pour faire face à l'état de délabrement avancé du bâtiment. Comme le rappelle la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, les personnes détenues sont, soit en attente de jugement, soit ont été condamnées à une peine de privation de liberté mais en aucun cas à une perte de dignité.
Le 20 septembre 2022, à l'initiative du bâtonnier du barreau de Grenoble, les parlementaires de l'Isère, la direction du centre pénitentiaire de Varces et la direction interrégionale des services pénitentiaires se sont réunies pour porter d'une même voix la nécessité absolue d'engager un plan de transformation du bâtiment.
À cette occasion, ont été défendus la construction d'une deuxième unité de 200 places sur un terrain adjacent déjà identifié et le transfert de tous les détenus afin d'engager une rénovation complète et à vide du bâtiment existant et permettre ainsi la création de deux unités complètes.
Il l'interroge sur les mesures d'urgences qu'il entend prendre concernant la situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces et de sa position sur la proposition, validée par la direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes, de rénovation complète et de construction d'une unité supplémentaire.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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