Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 19/10/2023
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales pourtant nécessaires à la scolarisation en situation de handicap.
Les troubles du neurodéveloppement touchent 5 % de la population française soit environ 35 000 naissances par an selon la haute autorité de santé (HAS).
Toujours selon la HAS, 100 000 jeunes de moins de 20 ans et près de 600 000 adultes sont autistes en France.
Les prévalences des troubles du neurodéveloppement (TND), du spectre autistique (TSA), du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) sont en augmentation constante ces dernières décennies.
La stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement s'est fixé pour objectif, dans son engagement n° 3, de rattraper le retard en matière de solarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.
Si les efforts engagés depuis de nombreuses années ont fini par payer (le taux de scolarisation en milieu ordinaire a augmenté de 200 % entre 2004 et 2020), la stratégie est restée muette quant à la mise en place de solutions adaptées aux enfants atteints de TDAH ou de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA).
En effet, des formations à destination des enseignants existent et les 25 heures constituant le module « école inclusive » de leur formation initiale ne sont pas assurées sur l'ensemble du territoire, faute de formateurs notamment.
En outre, le contenu de cet enseignement et les outils numériques dédiés à la formation initiale ou continue des enseignants sont parfois désuets ou incomplets.
A l'heure où le Gouvernement doit prochainement annoncer une nouvelle étape de la stratégie nationale pour l'autisme, elle souhaiterait savoir s'il compte prendre exemple de pays comme le Canada en proposant aux professeurs des formations aux méthodes neurodéveloppementales pour pouvoir aider les élèves souffrant de cet handicap ?
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
L'enjeu pour la formation des enseignants à l'école inclusive réside dans l'appropriation d'une démarche qui repose sur l'observation fine des difficultés des élèves, l'identification de leurs besoins, la mise en oeuvre pédagogique et l'évaluation. Dès la formation initiale, et de manière obligatoire, depuis la rentrée 2021, à raison de 25 heures minimum, les professeurs bénéficient d'une première approche des concepts de l'école inclusive. Un approfondissement est possible dans le cadre de la formation continue, à travers les plans académiques et départementaux de formation, les modules de formations d'initiative locale par exemple, dont vingt-quatre sont cette année consacrés aux TSA. Dans le cadre de la formation professionnelle spécialisée, le parcours de formation conduisant à l'obtention du Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) propose des modules d'approfondissement spécifiques sur les TSA et les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) d'une durée de 104 h. Deux parcours nationaux de formation en ligne sont actuellement disponibles en autoformation afin de sensibiliser la communauté éducative à la scolarisation d'un élève avec TSA et d'outiller les équipes pédagogiques. Enfin, à l'ouverture d'un dispositif dédié au sein d'un établissement scolaire, les pôles école inclusive de chaque département prévoient des formations pour les équipes pédagogiques. Dès la rentrée 2024, dans le cadre des mesures annoncées lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) le 26 avril 2023, un grand plan de formation sera initié dans chaque académie pour permettre aux équipes pédagogiques de mieux jouer leur rôle dans l'accompagnement des élèves et l'adaptation pédagogique. A cette offre de formation s'ajoute l'accompagnement des équipes pédagogiques au moyen de ressources institutionnelles et de personnels spécialisés formés : depuis 2019, la plateforme Cap école inclusive permet d'accéder à des outils pour évaluer les élèves ainsi qu'à des ressources pour adapter l'enseignement ; la stratégie nationale 2018-2022 a déployé 101 professeurs ressources TSA formés à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI). 25 professeurs ressources TND seront également nommés chaque année jusqu'à la couverture de l'ensemble des départements dans les 4 années à venir ; depuis la rentrée 2023, un enseignant en charge de la mission « accessibilité pédagogique » est nommé dans chaque établissement du second degré et dans chaque circonscription, afin d'accompagner les équipes dans l'identification des besoins des élèves, ainsi que dans le choix et la diffusion de ressources pertinentes ; le déploiement d'équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS) a été généralisé à l'ensemble du territoire, pour permettre l'intervention d'équipes pluridisciplinaires auprès des établissements scolaires.
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