Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 26/10/2023
M. Lucien Stanzione attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la détresse des lavandiculteurs de la région Sud-est. La filière lavandicole est confrontée à des défis considérables. Depuis 3 ans, le contexte a fait converger des difficultés qui mettaient déjà la filière en crise conjoncturelle, puis structurelle. Ce nouvel été 2023 avec l'invasion de chenilles noctuelles vient porter le coup de grâce à des producteurs qui avaient déjà mobilisé l'ensemble de leurs capacités à rebondir.
En effet, le contexte agricole initial, qui est celui d'un plateau sec couplé à un climat de montagne, rend déjà la production difficile sur ces territoires mais, depuis 2021, les producteurs ont subi tour à tour le gel, la sécheresse, des pluies trop longues, le covid et les dérèglements économiques consécutifs liés à ce dernier, la perte de confiance des acheteurs en lien avec la révision des réglementations (règlement européen REACH (registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals) et règlement européen CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges), des productions abondantes sur d'autres secteurs géographiques faisant effondrer les prix de vente (divisés par 10), la cécidomyie, etc.
Or cette invasion de noctuelles ne tombe sous le coup d'aucun dispositif de soutien, qu'il s'agisse des calamités agricoles, du fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou encore de l'indemnisation de solidarité nationale...
Le ministre n'est pas sans connaître les répercussions que ces catastrophes à échelle territoriale réduite peuvent entraîner à bien plus grande échelle, tant économiquement qu'humainement.
Il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour aider les lavandiculteurs, tant au niveau d'une indemnisation financière immédiate que de moyens de prévention pour lutter contre cette nouvelle épreuve et ce, dans les meilleurs délais, avant le 20 décembre 2023.
- page 5989
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, auteur de la question n° 873, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Lucien Stanzione. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la détresse des lavandiculteurs de la région Sud-Est, qui traversent une crise profonde, aggravée par une série de difficultés, dont l'invasion des chenilles noctuelles l'été dernier.
Pour situer le contexte, le territoire de production de la lavande en Vaucluse se situe sur le plateau d'Albion, qui est sec et aride et connaît un climat de montagne. Cela rend de prime abord la production difficile. Depuis 2021, dans ce contexte pédoclimatique, se sont succédé des épisodes de gel, de sécheresse et de pluies excessives. Nous avons connu également la crise du covid-19, qui a provoqué des dérèglements économiques.
Il y a un problème de surproduction dans certaines zones géographiques, entraînant une chute des prix sur l'ensemble du territoire. Bref, la conjoncture n'est pas très favorable, d'autant qu'il faut y ajouter la nouvelle menace de l'invasion des chenilles noctuelles, qui ravagent la lavande et contre laquelle il n'existe, à ma connaissance, aucun dispositif de soutien.
En effet, cette catastrophe ne correspond à aucun mécanisme d'aide, qu'il s'agisse du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), de la couverture des calamités agricoles ou de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale. Les lavandiculteurs, déjà fragilisés, ont reçu un coup de grâce.
C'est pourquoi je vous interpelle, monsieur le ministre. Je vous demande de formuler des mesures concrètes pour aider les lavandiculteurs avant la fin de l'année. Ces derniers ont besoin d'une indemnisation financière rapide, afin de pouvoir payer à court terme leurs charges, les cotisations pour la Mutualité sociale agricole et les traites du prêt garanti par l'État (PGE). Ils ont également besoin de moyens pour prévenir l'invasion des ravageurs.
Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre ? Et à quel montant pourraient s'élever ces aides ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement attentif à la filière de la lavande ; vous le savez d'ailleurs parfaitement, puisque le Sénat a voté un amendement de votre collègue Roux visant à mettre en place une aide de 10 millions d'euros en soutien à la filière lavande et lavandin, qui concerne votre région en particulier.
Comme vous ne l'avez pas rappelé, je me permets de le faire : le 16 juin dernier, j'ai annoncé le lancement du dispositif d'aides prévu, doté de 9 millions d'euros pour les aides conjoncturelles et de 1 million d'euros pour la recherche.
La filière ayant dû faire face à d'importants ravages de chenilles noctuelles et qu'un certain nombre de producteurs n'ont pas pu déposer leur dossier, j'ai décidé de rouvrir le guichet d'aides. Aujourd'hui, ce sont 5 millions d'euros qui ont été demandés par les producteurs et qui leur seront versés d'ici la fin du mois de décembre. Avec 5 millions d'euros pour 245 lavandiculteurs, chacun reconnaîtra, je le pense, que nous avons fait le nécessaire.
Neuf moins cinq, cela fait quatre : je sais encore compter. (Sourires.) Il reste donc 4 millions d'euros. La question consistant à déterminer la manière dont nous pouvons les déployer. Nous travaillons avec mon administration à trouver une solution. Ce sont bien 10 millions d'euros qui avaient été identifiés ; ce sont donc bien 10 millions d'euros qu'il faudra mobiliser : nous le devons à cette filière.
Sur ces 10 millions, 1 million d'euros devaient profiter à la recherche. Il nous faut en effet mettre en place un programme de recherche. Nous y travaillons aussi avec la filière pour qu'elle puisse nous proposer un programme de recherche puissant à la fois sur la question des ravageurs qui attaquent la lavande et sur celle du dérèglement climatique ; nous savons à quel point ces éléments viennent fragiliser la filière.
Comme vous le voyez, le Gouvernement est au rendez-vous. C'est la première fois qu'un plan d'aide de cette nature était élaboré en soutien à la lavande.
Je vous renvoie aussi aux débats que nous avons à l'échelon européen, où nous défendons la spécificité de notre production. Je pense que nous avons acté un certain nombre d'avancées qui permettent de rassurer les lavandiculteurs. Je me permets de signaler au passage que les essences et les huiles essentielles étaient exposées à un risque certain à l'échelon européen ; je pense que les choses sont désormais beaucoup mieux calées.
À l'échelle nationale, je le répète, 5 millions d'euros sont affectés à la filière. Quant aux 4 millions d'euros restants, nous étudions la manière dont nous pouvons les déployer auprès des lavandiculteurs. C'est à la fois important et emblématique pour la France.
- page 11143
Page mise à jour le