Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 19/10/2023
M. Hervé Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de défendre le chauffage au bois dans le mix énergétique et de maintenir les systèmes d'aide à l'installation.
Si le chauffage au bois est une alternative écologique, renouvelable et décarbonée aux énergies fossiles, il permet également d'atténuer significativement les pics d'appel de puissance électrique en hiver à hauteur de 10 GW soit l'équivalent de 10 réacteurs nucléaires.
Par ailleurs, la filière du chauffage au bois domestique joue un rôle capital pour lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de l'air. Elle assure ainsi le remplacement des appareils vieillissants au profit d'appareils modernes limitant les émissions de particules ; elle installe de nouveaux appareils en substitution ou en complément de sources d'énergie non renouvelables ; elle consolide un réseau de plus de 1 500 installateurs spécialistes et engagés qui fournissent une information de qualité aux utilisateurs.
Aussi, dans le cadre du projet de planification écologique annoncé, afin de développer et pérenniser la filière, il demande au Gouvernement le maintien et la promotion du dispositif MaPrimeRénov' actuel qui bénéficie à près de 80 % des acheteurs de poêles.
Mais surtout, il demande à ce que cette aide ne soit pas conditionnée à la réalisation d'un projet de rénovation globale.
Il en va de l'avenir des installateurs qui représentent une filière locale pesant plus d'1 milliard d'euros, 21 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 18/07/2024
Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. À cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18 % des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés ) contribuent à l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux du Gouvernement. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois-énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liés à la production du bois, des filières de transformation du bois (produits connexes de scierie ) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie ), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont le Gouvernement doit nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (par exemple les cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de - 30 % des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov'pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le Gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov'par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE).
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