Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 19/10/2023

Rappel de la question n°07424, publiée le 22/06/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°07424 posée le 22/06/2023 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2023 - page 5906

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque