Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

M. Christian Klinger. Le projet de planification écologique du Gouvernement, rendu public fin septembre, vise à faire de la France « l'une des premières nations à sortir des énergies fossiles », afin de préserver sa biodiversité et ses ressources, tout en répondant aux préoccupations des Français.

Le chauffage au bois domestique s'inscrit bien dans cette vision. Les Français ne s'y sont pas trompés : 7,2 millions de ménages utilisent un tel équipement ! Pourtant, vous envisagez de réduire de manière drastique les aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024, alors que d'autres solutions de chauffage verraient leur niveau d'aide augmenter.

Ce sera priver une partie importante des ménages les plus modestes habitant en milieu rural d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive, au moment où le Gouvernement cherche précisément à amortir le choc de la facture énergétique.

Une telle évolution aurait des conséquences directes sur le tissu économique de la filière, qui compte de nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), ancrées dans les territoires, notamment les territoires ruraux, alors même qu'une augmentation planifiée de près de 250 000 tonnes par an de la production est prévue jusqu'en 2028.

Agir contre la filière bois énergie reviendrait donc à remettre en cause une solution efficace pour décarboner le secteur du chauffage, qui reste encore très dépendant des énergies fossiles.

Lors des annonces de la révision du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024, avez-vous mesuré toutes les conséquences pour la filière bois et granulés de chauffage ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Klinger, depuis plusieurs mois, le Gouvernement prépare une refonte des aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov', pour le 1^er janvier 2024.

L'objectif de cette réforme est double. Tout d'abord, il s'agit d'accélérer la dynamique de restauration performante, qui reste aujourd'hui insuffisante pour atteindre nos objectifs climatiques de réduction de la consommation énergétique. Celle-ci fait l'objet du parcours MaPrimeRénov' pour les rénovations d'ampleur.

Ensuite, il s'agit d'accélérer la dynamique de décarbonation du chauffage, pour atteindre nos objectifs de sortie des énergies fossiles et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030.

Ce parcours MaPrimeRénov' donne lieu à des aides qui seront conditionnées, avant l'installation d'un équipement de chauffage décarboné, y compris une pompe à chaleur hybride, à la présentation d'un DPE, un diagnostic de performance énergétique, avant travaux, afin de s'assurer que les maisons individuelles ne sont pas des passoires énergétiques notées F ou G.

Compte tenu du caractère limité de la ressource en biomasse à l'horizon 2030, les travaux de planification écologique ont dégagé des priorités d'utilisation de la biomasse.

Dans l'optique de respecter cette priorisation, les paramètres des aides MaPrimeRénov' pourraient être ajustés, afin de soutenir l'installation d'équipements bois, dans les cas pour lesquels il s'agit de la solution de référence. Je pense ainsi au remplacement de chaudières au fioul dans les zones rurales ou les zones de montagne.

En tout état de cause, tout recentrage sera progressif, afin de ne pas mettre à mal notre trajectoire de décarbonation des vecteurs de chauffage et donner de la visibilité à la filière.

Le parcours MaPrimeRénov' accompagné continuera de financer l'installation d'un appareil de chauffage bois - chaudière, foyer fermé, poêle, insert -, dans le cadre d'une rénovation d'ampleur. Les nouvelles modalités seront connues dans les prochains mois.

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

M. Christian Klinger. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous le savez, le bois de chauffage et le granulé de bois sont issus d'une ressource locale, durable et responsable qui répond pleinement aux problématiques écologiques et économiques de la transition énergétique.

Si vous fléchez trop vers la pompe à chaleur électrique, vous augmentez le risque de pics de demande pendant la période hivernale et par grand froid. Ne mettez donc pas tous vos oeufs dans le même panier et soutenez aussi la filière bois, vertueuse à bien des égards.